Vu les pièces du dossier.

La requérante s'est inscrite en qualité de candidate individuelle au certificat d'aptitude professionnelle spécialité coiffure au titre de la session 2020.

doit être engagée en raison d'une faute de service ; - la faute de l'administration lui a causé un préjudice.

Vu les autres pièces du dossier.

Compte tenu de ces éléments, c'est à bon droit que l'administration a regardé la comptabilité de l'entreprise individuelle de Mme C comme dépourvue de valeur probante pendant toute la période vérifiée.

Enfin, il résulte de l'instruction qu'en ce qui concerne ces créances, les sûretés n'ont été inscrites par l'administration qu'à compter de l'année 2015.

Par deux courriers en date des 5 mai et 7 mai 2026, le greffe a demandé à l’IEP de Grenoble de verser au dossier le document qu’il compte communiquer à la séance du comité social d’administration du 12

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

X..., ET SELON LESQUELS L'ADMINISTRATION AURAIT IRREGULIEREMENT MOTIVE SA DECISION, EN DATE DU 26 DECEMBRE 1977, REJETANT SA RECLAMATION, OU N'AURAIT PAS STATUE DANS LES DELAIS PRESCRITS SUR SA NOUVELLE

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'au terme d'un contrôle sur pièces de la situation fiscale personnelle de M. et Mme B, l'administration les a assujettis, au titre de l'année 2013

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

A n'ayant pas accepté les rectifications qui lui ont été notifiées, il incombe à l'administration d'apporter la preuve du bien-fondé des impositions en litige. 6.

février 2003, par lequel Maître le Prado déclare se désister purement et simplement, et uniquement au nom de la SARL LA SOCIETE DUNKERQUOISE DE MATERIAUX ET ENROBES (SDME ) ; Vu les autres pièces du dossier

A, ces créances ont dû être inscrites au bilan de l'EURL A.

la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande d'inscription à l'épreuve de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

assujetti au titre des années 1987 et 1988 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 829,39 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.