zone Ri3 du PPRI de Carcassonne correspondant au champ d’expansion des crues, sont interdits « toute construction, occupation et aménagement du sol nouveaux susceptibles de perturber l’écoulement ou d’aggraver

en route du chauffage, il en résulte que Monsieur [C] a, dans sa réponse aux questions de l'assureur le 20 mars 2012, intentionnellement caché à celui-ci l'existence d'un poêle à bois susceptible d'aggraver

responsabilité » ne constitue pas une question posée à l'assuré ; que l'attention de l'assuré n'a pas été attirée sur la nécessité de déclarer des circonstances nouvelles, qui ont pour conséquence soit d'aggraver

C'est dès lors à bon droit que le premier juge, estimant que la survie la société apparaissait menacée et que le risque de dissolution pèse sur elle, a rejeté la demande de rétractation de la requête.

dommageables pour l’environnement et que le permis d’aménager ne comporte aucune prescription spéciale à ce titre ; - le projet méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme en raison de l’aggravation

premier temps, les fondations de sa rampe d'accès, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que c'est par le rapport du 24 avril 2006 que le syndicat des copropriétaires avait eu connaissance de l'aggravation

conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux, et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2°.

En outre, la rénovation d'un bâtiment existant, qui n'a pas pour effet en l'espèce d'en modifier la capacité de logement, est insusceptible d'aggraver le risque d'inondation identifié par le plan de prévention

Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, dites "zones de danger", en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire

, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions

. ; les requérantes demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral en date du 30 juin 1999 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations

même le projet est de taille modeste, que les pièces d’habitation qu’il prévoit sont à l’étage et que les requérants n’ont pas l’intention d’agrandir leur famille, cette extension est de nature à aggraver

ceux-ci devant être réalisés " en conditions humides ", et qu' " une note hydraulique doit être produite par un bureau d'étude spécialisé démontrant la faisabilité d'une gestion à la parcelle et la non aggravation

de 650 m² située en zone T1, constructible, sauf en cas d'aggravation du risque de crue à l'aval et sous réserve de respecter des prescriptions spéciales, l'étude Géolithe précitée relevant à cet égard

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles, définis aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, précisent la nature des risques, les zones dans lesquelles ils sont susceptibles

de la nature et de l'intensité du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et prescriptions nécessaires, à titre préventif, notamment pour ne pas aggraver le risque pour les vies humaines

Code de justice administrative Il soutient que : - il a intérêt à agir car il est propriétaire d'une parcelle située à proximité immédiate des ouvrages projetés qui vont, d'une part, augmenter le risque

B..., en dépit des mises en garde répétées des services préfectoraux et municipaux quant au risque de saturation du dispositif de sécurité prévu était de nature à aggraver le risque de trouble à l’ordre