Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

et organiser des conférences, des séminaires, des débats scientifiques ainsi que toutes sortes de réunions culturelles et religieuses dans des salles fermées ou en plein air   ; –     aider

, Ombrière du Bosc et Epta Rak, puisqu'elles portent non sur la qualification d'aide et sur la légalité d'une aide non notifiée, mais sur l'aptitude d'un préjudice consistant en la perte d'une aide à être

importantes ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : -elle a été prise par une autorité incompétente, le maire de la commune de Wattrelos, où la police est étatisée

A C, représentés par Me Benveniste concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis

enregistrée le 16 décembre 2023, Mme B C demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Ils étaient suspectés d’être membres du PKK et de lui avoir porté aide et soutien. Le 11 août 1999, ils furent entendus par le procureur de la République de Bingöl.

    L'article 29 du code dispose que le fonds de logements est soumis au contrôle étatique, qui consiste à garantir le respect, par toutes les organisations et personnes concernées des règles

Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 28 novembre 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

[F] invoque la nouvelle stratégie portée par les services marketing et commercial à compter de 2013, en opposition avec l'éthique qui était la sienne en sa qualité de commercial de produits de santé dans

et par des lancements de nouveaux produits dans de nouvelles aires thérapeutiques.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

du 07/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) M.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.

Minorités ethniques ou linguistiques 38.1     Des arrangements spéciaux doivent être pris concernant les besoins des détenus appartenant à une minorité ethnique ou linguistique. 38.2   &

Par une décision du 6 juin 2024, Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Farbtuhs ne peut pas se pencher, enfiler son pantalon ou ses chaussures sans assistance   ; il ne peut se déplacer que dans la chambre, et ce, à l’aide de deux béquilles.

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° P 14-28.979 ______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [R