En l'espèce, Mme [X] a relevé appel du jugement du 9 janvier 2025 par déclaration d'appel reçue à la cour le 3 février 2025.

= = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel

de son entreprise individuelle et du fait qu'il s'est déjà accordé à lui-même un délai de grâce, d'une part, en n'exécutant pas à titre provisoire l'ordonnance de référé et, d'autre part, en faisant appel

X..., alors, selon le moyen : 1 / que les conclusions d'appel claires et précises de la Caisse primaire d'assurance maladie soulèvent expressément la forclusion de la demande de M.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [Y] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel

En l'espèce, il est constant, comme le reconnaît la société Copirel dans ses conclusions en appel que celle-ci, exploitant les marques Epeda, Mérinos et Bultex, a noué des relations commerciales avec les

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que la seule question restant à trancher en cause d'appel était celle du caractère abusif ou non du licenciement de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Sofralait, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel

de l'ensemble de ses demandes » » (arrêt, p. 5, alinéa 5) ; qu'il en résultait une triple identité de parties, de cause, et d'objet entre la prétention du syndic de copropriété formée devant la Cour d'appel

] [T] [D] [Y] sollicite la mainlevée de sa rétention administrative soutenant l’atteinte à ses droits en ce qu’il a été privé de la possibilité de pouvoir émettre des observations auprès de la cour d’appel

Il est également admis que l'appel de l'état des créances comportant les décisions d'admission ou de rejet peut faire l'objet d'un appel dans le délai de 10 jours à compter de la publication au BODACC

et de Monsieur [T] [U], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Le 29 janvier 1988, les requérantes saisirent la cour d’appel d’Athènes.

regard de l'ensemble des éléments qu'il lui étaient présentés, notamment la circonstance que le jugement constatant l'extranéité de la soeur de monsieur [N] était alors frappé d'appel

Paul, Edmond X..., 2°/ Mme Jeanne, Marie, Félicie Y..., épouse X..., demeurant ensemble chef lieu, 73270 Beaufort-sur-Doron, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de

instance et en appel par la société STAC.

: "Toute partie doit être avertie, par une notification faite conformément aux articles R. 139 ou R. 140 du jour où l'affaire sera appelée à l'audience.

  » Article R. 811-7 «   Les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés, à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés