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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
697d9c9dcdc6046d475b77bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [D] [B], représentant : Me Sandra SALVADOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 231 Intimés : Madame
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991590
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, Vu l'absence de dépôt de conclusions au fond par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 14 septembre 2023 en application de l'article
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303335
8 janvier 2025
8 janvier 2025
décembre 2024, Vu l'absence de réponse de Me [W] TIMARY et le message notifié le 27 décembre 2024 via RPVA par le conseil de l'intimé demandant à ce qu'une ordonnance de caducité soit rendue, l'appelante
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303337
8 janvier 2025
8 janvier 2025
décembre 2024, Vu l'absence de réponse de Me [E] TIMARY et le message notifié le 27 décembre 2024 via RPVA par le conseil de l'intimé demandant à ce qu'une ordonnance de caducité soit rendue, l'appelante
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303339
8 janvier 2025
8 janvier 2025
décembre 2024, Vu l'absence de réponse de Me [S] TIMARY et le message notifié le 27 décembre 2024 via RPVA par le conseil de l'intimé demandant à ce qu'une ordonnance de caducité soit rendue, l'appelante
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 22/01133 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4B APPELANTE Comité d'établissement COMITE SOCIAL
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417d3
2 juillet 1974
2 juillet 1974
SECOND MOYEN, PREALABLE AU PREMIER : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT FRAPPE D'APPEL, SANS ADOPTER LA MOTIVATION DES PREMIERS JUGES ET AU SEUL MOTIF QUE, LES APPELANTS
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675057cdc6046d473bd383
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01130 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVP6-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b983
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de procédure civile, Vu l'absence des conclusions dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel, Vu l'absence de réponse à l'avis préalable à la caducité du 1er juin 2023, Attendu que l'appelant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
662c94ffb787c4000862f703
25 avril 2024
25 avril 2024
alinéa 1 et 6 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée par le greffe le 27 mars 2024, Vu les observations écrites en date des 28 et 29 mars 2024, Considérant que l'appelant
Source officielleChambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 14 Novembre 2024 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f382
25 juillet 2024
25 juillet 2024
alinéa 1 et 6 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur la caducité de l'appel adressée par le greffe le 03 juillet 2024, Vu les observations écrites, Considérant que l'appelant
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda9
16 février 2011
16 février 2011
APPELANTE Madame [W] [B] épouse [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/1214 du 24/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa46be64d7e510244efc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par ailleurs madame [C] par son avocat mentionne que la société appelante n'a pas conclu dans le délai imparti de 3 mois par l'article 908 du code de procédure civile, ce qui doit entraîner la caducité
Source officielleciv2
613724dfcd58014677419116
16 novembre 2006
16 novembre 2006
, en l'état des conclusions d'intimé de l'OPAC de Paris comportant des demandes additionnelles pour procédure abusive et en paiement de frais irrépétibles, l'arrêt attaqué, qui, constatant que les appelants
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
6811b1d3f1c2315e26d1a0d2
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette décision, prise par mention au dossier,constitue une mesure d'administration judiciaire ...' ; Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai réduit d'UN mois, tel que fixé dans l'avis de
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45f60
6 octobre 1993
6 octobre 1993
selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1991) et les productions, que Mme X... a interjeté appel, le 27 février 1990, d'un jugement qui a prononcé son divorce à ses torts exclusifs ; qu'elle n'a pas conclu
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f083189919a5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT ET : M.D.P.H. DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE Nous, M.
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b761
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 12 Juin 2025 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Source officielleChambre sociale 4-1
68f1cd732f77035fb0bf7de4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 20 Juin 2025 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Source officiellePage 35 sur 8210