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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01649_20250912
12 septembre 2025
Par un arrêt avant dire droit du 8 avril 2025, la cour a sursis à statuer sur les conclusions des requérants jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt, dans
2e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab1
12 janvier 2023
et juger », « prendre acte », « dire mal fondée », n'en présente pas moins des demandes conformes aux dispositions du code de procédure civile visées dans l'arrêt avant dire droit ; la cour dira donc
cr
6079a8949ba5988459c4e00b
25 octobre 1967
(IRENEE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 6 AVRIL 1967, QUI L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR VOLS ET ORDONNE UNE EXPERTISE SUR LES INTERETS CIVILS LA COUR,
édure suiviec/Christian B
61372574cd5801467741dddd
29 janvier 1998
avant dire droit du 12 mai 1995 ait ordonné l'audition de ce témoin en prévoyant expressément que les témoins seraient cités à la requête du ministère public ; que, dès lors, en statuant au fond sans
6079a7fc9ba5988459c4b817
16 octobre 1979
AVANT DIRE DROIT DU 14 JUIN 1978, ENONCENT QUE X...
5ème chambre
DCA_21NT01421_20221122
22 novembre 2022
Par un arrêt avant dire droit du 24 mai 2022, la cour, après avoir d'une part rejeté les conclusions de la requête de M. et Mme B en tant qu'elle était dirigée contre le jugement du 12 avril 2021 du tribunal
civ1
éboutée de sa demande en paiement forméec/M. Alain Y
61372423cd58014677412c32
2 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme Renée X... fait grief à la cour d'appel (Colmar, 6 février
61372092cd580146773ebc63
6 octobre 1976
AVANT DIRE DROIT DU 12 NOVEMBRE 1973, INVITE MEKBOUL ET LA COMPAGNIE LA PAIX A PRODUIRE LA POLICE SOUSCRITE ENTRE EUX ; QUE, STATUANT ENSUITE AU FOND PAR LA DECISION ATTAQUEE, ILS ONT DECIDE QUE
6079a8b09ba5988459c4e81f
21 mai 1968
AVANT DIRE DROIT DU 7 JUIN 1967, DEVENU DEFINITIF, NE SAURAIT ETRE EXAMINE, FAUTE PAR LE PREVENU D'AVOIR FORME UN POURVOI CONTRE LEDIT ARRET DANS LE DELAI FIXE PAR L'ARTICLE 568 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
6079a82d9ba5988459c4bf3e
22 novembre 1988
de l'article L. 221-17 du Code du travail, a refusé de surseoir à statuer jusque soient connus les résultats du supplément d'information qu'elle avait prescrit par un arrêt avant dire droit du 22 avril
4ème chambre
DCA_22TL21425_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 25 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête n° 22TL21425 présentée par M. et Mme D contre le jugement
2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a9b
11 janvier 2023
Par arrêt avant dire droit du 20 juillet 2022 auquel il convient de se référer expressément pour plus ample informé sur les faits de la cause, moyens et prétentions des parties, la cour d'appel a : -infirmé
civ3
613721b7cd580146773f66fd
17 juillet 1992
avant-dire droit du 7 avril 1983, qui s'était borné, dans son dispositif, à désigner un expert aux fins d'évaluer le coût des travaux effectués au profit de Mme B..., faisait obstacle à ce qu'elle conteste
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754a
17 novembre 2005
ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 14 septembre 2005 ***** Attendu qu'il est renvoyé à l'arrêt avant dire droit du 27 mai 2003 pour l'exposé des demandes et des moyens de chaque partie ; Que le litige
soc
613720d3cd580146773eeb86
17 décembre 1987
les premiers juges et ceux, non décisoires, d'un arrêt avant dire droit ; Attendu, d'autre part, que les juges du second degré n'étaient pas tenus d'ordonner un complément d'expertise s'ils s'estimaient
6253c8b4bd3db21cbdd86056
3 mai 2002
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par un précédent arrêt avant dire droit rendu 23 juin 2000, auquel le présent arrêt se réfère expressément pour l'exposé des faits, de la procédure et des
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60647
21 avril 2022
Mme [N] [R] épouse [H], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 septembre 2021 contre l'arrêt avant-dire droit rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B) et l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2010:C100015
6 janvier 2010
avant dire droit du 21 juin 2006, la Cour de Rouen avait désigné Mme B... avait mission « de se rendre en l'étude de Maître Thierry C..., notaire à ... et de prendre connaissance du testament en date
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240926
26 septembre 2024
Par un arrêt avant-dire droit du 1er février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de Mme A C
1re chambre de la famille
64eedca2bb2c32d969d3528e
29 août 2023
Le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Magistrat de la mise en état, assistée de Marie-José TEYSSIER, greffière Vu le jugement en date du 12 mars 2020 et l'arrêt
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