S... qui indique avoir été en arrêt maladie jusqu'au mois d'avril 2009, n'a formé aucune demande en ce sens, en sorte que l'absence d'organisation par l'employeur de visites de reprises ne constitue pas

enregistrées le 8 et 14 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris a refusé de requalifier son arrêt

La requête de Mme A, qui se borne à indiquer sans aucune précision ni justificatif qu'elle souffre de graves problèmes de santé, qu'elle a adressé les informations sur son arrêt de maladie à la caisse

entretien ; elle ne pouvait déférer à la convocation, dans la mesure où à cette heure, elle devait récupérer son enfant à l'école ; - dès lors qu'elle a remis à son employeur la prolongation de son arrêt

Elle soutient que le délai de cinq jours prescrit entre la convocation à l'entretien préalable et le jour de cet entretien n'a pas été respecté, que, l'arrêt pour maladie s'étant achevé le 31 décembre

de travail consécutif à un accident du travail ; qu'en décidant que la décision de mutation qui n'avait pas été effective à la date de l'arrêt de maladie de la salariée avait cependant pris effet pendant

service du malaise qui l'a affectée le 12 février 2018 ; 2°) d'enjoindre au président du SDIS de la Somme de reconnaitre l'imputabilité au service de ce malaise et de procéder à la prise en charge des arrêts

en qualité d'assistante d'étude le 4 janvier 1999 par la société Tam, et placée sous l'autorité hiérarchique principale de Mme Y..., a été en arrêt de travail pour maladie du 22 mai au 23 novembre 2003

Y..., engagé le 2 novembre 1981 en qualité de représentant par la société Inter Promotion, qui vend des maisons individuelles, a été en arrêt de travail pour maladie du 15 décembre 1987 au 9 février 1988

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Saddeck X..., salarié de la société Hutchinson et Cie, en arrêt de travail pour maladie depuis

maladie ; qu'à cet égard, la comparaison entre les justificatifs d'arrêts de maladie produits par la défense, et les bordereaux falsifiés, montre justement qu'aucun détournement ne s'est produit pendant

, la cour d'appel, en affirmant que le représentant ne justifiait pas de ces arrêts maladie et des suites de l'accident, a dénaturé ces documents et violé, ce faisant, l'article 1134 et suivants du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

B se trouve dans l'omission de ce dernier à déclarer des indemnités journalières d'arrêt de maladie versées par la caisse primaire d'assurance maladie pendant la période du 19 mars 2019 au 31 août 2019

Cinéma depuis 1979 occupait en dernier lieu l'emploi de secrétaire du chef du personnel; qu'en arrêt de travail pour maladie du 23 décembre 1991 au 1er septembre 1992, elle a été invitée, à la date

Du 26 octobre 20o7 au 6 janvier 2009 Mme [I] [Y] a été placée en arrêt de maladie.

X... n'établit nullement avoir été en proie à des appels téléphoniques incessants de la part de son employeur au cours de son arrêt de maladie ; Attendu que, pour lui allouer des dommages et intérêts

a connu un déroulement classique depuis son entrée dans l'entreprise, que les convocations aux réunions de négociations et des instances représentatives lui ont été adressées pendant la durée de son arrêt

service par la société Allo Télécom, aux droits de laquelle se trouve la société Avenir Télécom (la société), et en arrêt maladie depuis le 16 novembre 2001, a été déclarée inapte à tous les postes le

terminée, une altercation les opposant sur le lieu de travail motivant le licenciement du concubin le 30 novembre 2001 ; Considérant que cette rupture a profondément affecté Catherine X... qui a été arrêtée