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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98d3
11 avril 2024
11 avril 2024
C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire (LRAR) C.C.C
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM DU CHER(LRAR) C.C.C délivrées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0905DEC001327387
5 septembre 1990
5 septembre 1990
L'arrêt de la cour d'appel daté du 7 mai 1986 fut déposé au greffe le 16 juillet 1986.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850aa
18 septembre 2000
18 septembre 2000
Emmanuelle Jugement du C.P.H.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164027d80759c6f2497f9f3
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85665
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Maître MARTIN-TOUCHAIS ès-qualités, CGEA de RENNES Jugement du C.P.H. ANGERS du 30 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568a
31 mai 2001
31 mai 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRET N°413 de 2001 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/00070. AFFAIRE: S.A. COEXPAN c/ X.... Jugement du C.P.H.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0282172da17169ecf9de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par acte notifié par RPVA le 12 janvier 2022, le conseil de la SAS GENERALE IMMOBILIERE a déposé son mandat et un nouvel avocat s'est constitué en ses lieu et place.
Source officielle18° chambre 2ème section
677ecfd1b01eea4cf01a3f92
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le: à Me GABRIEL (U0004) C.C.C. délivrée le : à Me VERRECCHIA (C1200) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05250 N° Portalis
Source officielle18° chambre 2ème section
66197c131b7735881a7c1b48
12 avril 2024
12 avril 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me RACLET (K0055) C.C.C. délivrée le : à Me SIMONNET (P0372) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09027 N° Portalis 352J-W-B7E-CSZTF N° MINUTE : 3 Assignation du :
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d816e9cdc6046d47b15713
3 avril 2026
3 avril 2026
[O] [L] C / Madame [A] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Association ANEF PUY DE DOME C.C.C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0907DEC001106984
7 septembre 1989
7 septembre 1989
en vertu d'un mandat d'arrêt du 26 juin 1980.
Source officielleChambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12635 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3IY Société BOUSIGES CRÉATIONS C/
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6a3cece1704f57477b6
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRET : - contradictoire, - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647c
27 mars 2014
27 mars 2014
R.G : 12/08366 Décisions : - du tribunal de commerce de Lyon en date du 07 septembre 2009 RG : 2009J1802 - de la cour d'appel de Lyon -3ème chambre civile - section A - en date
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85204
7 février 2000
7 février 2000
C/ SOCIETE GM RESTAURATION Jugement du C.P.H, LE MANS du 04 Mars 1998 RRET RENDU LE 07 Février 2000 APPELANT : Monsieur Pascal X... 8 rue des Acacias 72700 ALLONNES Aide Juridictionnelle TOTALE du 2510511998
Source officielleChambre Sociale
64b0e846c42a2105dbc59d22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[S] en date du 21 mars 2019 et depuis l'arrêt maladie de P.
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b71211
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM du GARD(LRAR) C.C.C délivrées
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) C.C.C le 09/01/25 à: -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d4
31 octobre 2000
31 octobre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 654 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/01366 AFFAIRE : S.A. BOURNAN DISTRIBUTION C/ X... Alain Jugement du C.P.H.
Source officiellePage 35 sur 93