144, 144-1, 145-2, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

148-1 et 148-2 du code de procédure pénale ; que la chambre de l'instruction saisie sur le fondement des articles 148-1 et 148-2, doit motiver sa décision au regard des exigences posées par les articles

137, 144, 144-1, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 224-1 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance ayant rejeté sa demande de

du 4 octobre 1958, des articles préliminaires, 144, 144-1, 145-1, 148-1, 148-2, 179, 181, 367 § 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande

préliminaire, 115 et 148 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, méconnaissance

137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-1, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance rendue

cassation pris de la violation des articles 52 et 90, 201, 206, 144, 145 et 148, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ;

14 de la loi du 10 mars 1927, 144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en

148-2 du code de procédure pénale, la chambre a violé les articles 112-2, 112-3 et 112-4 du code pénal ainsi que les articles 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

137, 144, 145-1, 148, 591 et 593 du Code de procédure énale, des articles 5-1 c, 5-3 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 148-1, 465 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 148-1, 465 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble des articles préliminaire, 145, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 143-1, 144, 148-1 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se bornant à indiquer que M.

Il requit l’application de l’article 146 § 1 du code pénal, donc la condamnation des requérants à la peine capitale.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 144, 145, 147, 148 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande

5, paragraphes 4 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 34 de la Constitution, 148-1 et 148-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que

[U], et l'a infirmée quant à la durée de la prolongation pour la porter à six mois, au regard du nouvel article 145-1-1 du code de procédure pénale, alors « que la chambre de l'instruction, saisie du seul