384 et 395 CPC.

En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.

Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile

Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article

F] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Intimés Aix en Provence, le 2 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

En conséquence, sur le fondement des articles 385 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.

€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025R00066 ENTRE : La SAS MYBIMJOD immatriculée

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AVRIL 2026 Références : 2026R00017 ENTRE : La SARL DISTRI CONCEPT immatriculée

En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.

450 du CPC.

384 et 395 du code de procédure civile.

384 et 395 du code de procédure civile.

Pour autant, le juge de la mise en état met dans les débats la question de sa compétence, au regard des termes de l'article 789 du CPC.

ARRET : Réputé Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Le Tribunal prononce la RADIATION de la présente affaire par application des dispositions de l'article 383 du Code de procédure civile.

384 et 394 du Code de procédure Civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.

Le Juge des Référés prononce la RADIATION de la présente affaire par application de l'article 381 du Code de procédure civile.