né en à ... 75020 PARIS représenté par Me Pierre NEHORAI, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SA TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX 9 Route Prineinale du Port 92638 GENEVILLIERS

Pour l'exposé des moyens il est renvoyé aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[C] a été engagé le 18 juillet 2005 par la société Compagnie pour la communication (CPC) Leman qui fait partie du groupe CPC Packaging.

700 du CPC - dit que l'exécution provisoire aura lieu dans les conditions présentées par l'article R 1454-28 du code du travail - dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire de Mme Y... s'élève

présentée au titre de l'article 700 du CPC.

délivré suivant les modalités prescrites à l'article 658 du CPC ; le certificat de non opposition du 3 octobre 2025 de saisie vente du 28 octobre 2025 délivré suivant les modalités prescrites à l'article

Par conséquent, Condamner Monsieur [J] [B] à payer à la SELARL RM MANDATAIRES ès qualités la somme de 3 000 € en vertu de l'application de l'article 700 du CPC Condamner tout succombant aux entiers dépens

384 et 395 CPC.

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384 et 395 CPC.

384 et 395 CPC.

700 du CPC, Condamner la société CEREL à verser à la société, [Localité 1] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la société CEREL aux dépens de l'instance, Se référant

700 du CPC.

L.433-1 et suivants du CPCE, avec si besoin l’assistance de la force publique,condamner la société ETHOS COMPETENCES aux entiers dépens et à la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du code

Vu les dispositions de l’article L452-3 du code de la sécurité sociale. Vu les articles 127, 127-1 et 750-1 du CPC. Vu les articles 131-1 et suivants du CPC.

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance en toutes ses dispositions : elle rejette les demandes du syndicat national de l’encadrement du commerce CFE‑CGC et de l’UNSA Printe

Des travaux complémentaires L'article 9 du code de procédure civile dispose : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » L'article