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83 546 résultats pour « article 908 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93070

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Dans ses dernières conclusions d'incident en date du 27 août 2015, la société SPIE SCGPM demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile, de : -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201207

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

771 du code civil, ensemble l'article 908 du code de procédure civile ; Mais attendu que, l'arrêt ayant constaté que les consorts Y..., assignés en reprise d'instance le 23 juillet 2012, s'étaient abstenus

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6cd836fac7141b7e804

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f4

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6879d85c65b5a3ab8ca54eab

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

908 du code de procédure civile ; Vu l'absence de réponse de l'appelante et de l'intimée au 9 juillet 2025 ; SUR CE, Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bdfb2b128a299768572e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[L] [R], délégué syndical ouvrier, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68e74184ac880aa7ee21f250

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par conclusions d'incident, la SAS LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a saisi le conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile, aux fins de : - juger

Source officielle
CA

Chambre Civile

6896d61cfd8bd33bb83ea485

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Par conclusions d'incident du 11 juin 2025n les consorts [X] au visa de l'article 908 du Code de procédure civile concluent à la caducité de l'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312eef92e6a8e4f13ca616d

Appel

3 août 2022

3 août 2022

908 du Code de Procédure Civile de constater la caducité de l'appel; Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6711fb117603bf88a1884d69

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

64f6c4f1ed0253d969201d18

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 85, 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente de chambre, Assisté de Sonia JHALLI, Greffière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6707702b81e733ee26982f2f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

671894a8d8ceca1cd701916c

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SENS AUTO, représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 Intimé : ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page)

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f603faebd728244385678e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

908 cpc, Vu l'absence de réponse de l'appelant, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

667519892a983144d72f4543

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

908 du code de procédure civile, et que dans le second dossier, elles ne l'avaient pas été non plus dans les formes prévues par l'article 911.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b74856287f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

908 du code de procédure civile) (n° 175, pages) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f08d6ea26f688da859

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 128, pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f08d6ea26f688da861

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

908 du code de procédure civile) (n° 143, 1 pages) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f08d6ea26f688da863

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 142, 1 page )

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f08d6ea26f688da86b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JVE COLOC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 129, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

Source officielle

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