AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93070
1 mars 2016
1 mars 2016
Dans ses dernières conclusions d'incident en date du 27 août 2015, la société SPIE SCGPM demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile, de : -
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201207
3 septembre 2015
3 septembre 2015
771 du code civil, ensemble l'article 908 du code de procédure civile ; Mais attendu que, l'arrêt ayant constaté que les consorts Y..., assignés en reprise d'instance le 23 juillet 2012, s'étaient abstenus
Source officielleChambre 4-1
6700d6cd836fac7141b7e804
4 octobre 2024
4 octobre 2024
908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f4
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale
6879d85c65b5a3ab8ca54eab
16 juillet 2025
16 juillet 2025
908 du code de procédure civile ; Vu l'absence de réponse de l'appelante et de l'intimée au 9 juillet 2025 ; SUR CE, Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfb2b128a299768572e
4 avril 2025
4 avril 2025
[L] [R], délégué syndical ouvrier, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
68e74184ac880aa7ee21f250
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par conclusions d'incident, la SAS LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a saisi le conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile, aux fins de : - juger
Source officielleChambre Civile
6896d61cfd8bd33bb83ea485
7 août 2025
7 août 2025
Par conclusions d'incident du 11 juin 2025n les consorts [X] au visa de l'article 908 du Code de procédure civile concluent à la caducité de l'appel.
Source officielleChambre 1-8
6312eef92e6a8e4f13ca616d
3 août 2022
3 août 2022
908 du Code de Procédure Civile de constater la caducité de l'appel; Attendu que M.
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d69
17 octobre 2024
17 octobre 2024
908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f1ed0253d969201d18
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 85, 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente de chambre, Assisté de Sonia JHALLI, Greffière
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f2f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671894a8d8ceca1cd701916c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SENS AUTO, représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 Intimé : ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page)
Source officielle3ème chambre A
67f603faebd728244385678e
8 avril 2025
8 avril 2025
908 cpc, Vu l'absence de réponse de l'appelant, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS
Source officielleChambre sociale 4-1
667519892a983144d72f4543
22 janvier 2024
22 janvier 2024
908 du code de procédure civile, et que dans le second dossier, elles ne l'avaient pas été non plus dans les formes prévues par l'article 911.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b74856287f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
908 du code de procédure civile) (n° 175, pages) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da859
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 128, pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da861
1 octobre 2024
1 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° 143, 1 pages) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da863
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0510 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 142, 1 page )
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da86b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JVE COLOC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 129, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA
Source officiellePage 35 sur 4178