785 du code de procédure civile.

Le Préfet sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile pour M.

1351 du Code civil et 480 du Code de procédure civile.

Les dernières écritures prises en compte par la cour au titre de l'article 954 du code de procédure civile ont été transmises par la voie électronique * le 1er février 2022 par la société Helvetia

699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

16 et 431 du code de procédure civile ; Vu l'impossibilité de continuer l'activité sans risque d'aggravation du passif, il convient de prononcer la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité.

455 et 954 du code de procédure civile.

NATIONALE SUISSE ASSURANCES à payer en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile 2. 500 € à M. Philippe Y... et 1. 000 € à M. Jean-Luc Z..., - Condamné en vertu du même texte M.

NATIONALE SUISSE ASSURANCES à payer en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile 2. 500 € à M. Philippe Y... et 1. 000 € à M. Jean-Luc Z..., - Condamné en vertu du même texte M.

parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'ordonnance déférée étant, pour les raisons sus-indiquées, confirmée en ce qu'elle a fait droit au principal des prétentions des époux [

700 du code de procédure civile.

France et Sud fruits ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que l'aval est considéré comme résultant de la seule signature du donneur d'aval apposée

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.