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L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L

Source officielle

ETRANGERS

69f043bccdc6046d47cce2a1

Appel

3 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 2 avril 2026 à 10h34 ordonnant une troisième prolongation du placement

Source officielle

ETRANGERS

67ef6e1d47c7caf29d4c4f41

Appel

3 avril 2025

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922

Source officielle

ETRANGERS

6799c93bd742d0b11d26bde3

Appel

28 janvier 2025

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 25 février 2025 à 11h40, ordonnant la première prolongation du placement

Source officielle

ETRANGERS

69cf5ff7cdc6046d47f3cb00

Appel

2 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 31 mars 2026 à 18h59, ordonnant la deuxième prolongation du placement en

Source officielle

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba77

Appel

23 janvier 2023

Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 22 janvier 2023, notifiée à 15h16, ordonnant la seconde

Source officielle

Chambre des Etrangers

64437d4c823e6dd0f8bf8199

Appel

21 avril 2023

Pour le surplus sur la demande de prolongation, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile

Source officielle

ETRANGERS

64acf3ab03c09105db6c0479

Appel

8 juillet 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 7 juillet 2023 ordonnant une seconde prolongation du placement en rétention administrative

Source officielle

ETRANGERS

64acf3ad03c09105db6c047b

Appel

8 juillet 2023

Source officielle

ETRANGERS

63b91abfb63d827c909cac4d

Appel

6 janvier 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 05/01/2023

Source officielle

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff41d

Appel

27 août 2023

Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier

Source officielle

ETRANGERS

64a6603fbbd03a05db965218

Appel

5 juillet 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 3 juillet2023 (10h47) ordonnant la seconde

Source officielle

ETRANGERS

64a6603fbbd03a05db96521a

Appel

5 juillet 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 3 juillet2023 (

Source officielle

ETRANGERS

62760c7e593736057d78a9b8

Appel

6 mai 2022

, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier juge et a statué

Source officielle

ETRANGERS

642d1479cb8fa004f57da197

Appel

4 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 31 mars 2023 (15h16) ordonnant une seconde prolongation

Source officielle

ETRANGERS

642d1479cb8fa004f57da199

Appel

4 avril 2023

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 31 mars 2023 (15h15) ordonnant une seconde prolongation

Source officielle

ETRANGERS

69f043c2cdc6046d47cce4b0

Appel

3 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 2 avril 2026 à 10h21 ordonnant une troisième prolongation du placement

Source officielle

ETRANGERS

69f043c5cdc6046d47cce5b5

Appel

3 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 2 avril 2026 à 10h12 ordonnant une troisième prolongation du placement

Source officielle

ETRANGERS

6274bc9a2799a9057d5dd0b6

Appel

5 mai 2022

955 du code de procédure civile, que le premier juge a rejeté le moyen de nullité soulevés.

Source officielle

ETRANGERS

688c4f0329d40d57a3e552fb

Appel

31 juillet 2025

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 juillet 2025 à 16h09 ordonnant une première prolongation exceptionnelle

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