En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission de ce que le permis demandé a été adressé par mail au demandeur le 24 juin 2020.

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

MonsieurX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

L311-6 du code des relations entre le public et l'administration.

adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice, a informé la Commission de ce que les documents existants à ce jour ont été transmis à la demanderesse par courriers électroniques envoyés entre le 24

Sur la demande de pension d'invalidité Il résulte : de l’article L341-1 du Code de la sécurité sociale, que l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publique a informé la commission les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courriels du 24 mai 2017.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des solidarités et de la

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Gosier à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Toufflers à sa demande de communication

qui lui a été adressée, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis à Madame X par courrier en date du 24

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son décompte de remboursement relatif à la période de septembre et octobre 2015, et notamment les éléments relatifs à son hospitalisation du 24

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision 48SI du 24

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional de la Réunion a informé la commission que le dossier de sa cliente demandé a été transmis à Maître X par courrier du 24