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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca59c3ba90f51dc1a3c
9 janvier 2025
affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Chambre 1-9
6866151e11adae0daca532a3
2 juillet 2025
tous quatres représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
68f86840d7e432441d85c064
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
68f86841d7e432441d85c06c
5fd9307afd38c2104db3e061
20 mai 2020
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
6318340f0876004f131a5df4
6 septembre 2022
défaillante Organisme [14], réf 1026901 ME [Localité 31] CHRISTINE, domicilié [Adresse 5] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
642d143ecb8fa004f57da08c
4 avril 2023
personnel) demeurant C/O Mme [U] [E] [Adresse 7] défaillant Société [2] (ref : 41354597561100), demeurant [Adresse 10] défaillante *-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
Saisies immobilières
6705a0521296b51ba2bde0ce
4 octobre 2024
Cet article précise encore que le créancier poursuivant défaillant conserve alors à sa charge l’ensemble des frais de saisie engagés sauf décision contraire du juge spécialement motivée.
6684eaafa0de54ff609f7bde
2 juillet 2024
défaillante Etablissement [12] (ref : 44637612231100) Chez [20] - [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
6684eaafa0de54ff609f7be0
Société [13] (ref : 8947673 ; 10663604) [Adresse 1] défaillante Société [9] (ref : 70111843218) [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
6787546a181ea8ef9c1d7264
14 janvier 2025
Société [8] (Ref: 2106535B029) [Adresse 12] défaillante Organisme [6] (Ref: 116884-319920-296084) [Adresse 7] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
6787546e181ea8ef9c1d72ae
défaillante Association [15], [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
PS ctx protection soc 1
68715749d395d6ba9f2a216f
4 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs pièces et conclusions, régulièrement adressées au secrétariat-greffe, conformément à l’article 455 du
Service des Criées
67f9717a0ea89248182aa86b
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION La vente forcée n’ayant pas été requise par le créancier poursuivant, il convient de constater la caducité du commandement de payer valant saisie en application de l’article R.322
6866151e11adae0daca5329d
] défaillante Monsieur [C] [G] né le 6 juillet 1934 à [Localité 10] (TUNISIE) demeurant [Adresse 5] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
65a77c678121050008662b45
16 janvier 2024
146289550900027118303) demeurant [Adresse 10] défaillante Etablissement [6] (ref : 2151384A029) , demeurant [Adresse 8] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article
65b00dc8b98137c174784183
11 janvier 2024
enchère pour le compte de Madame [L] [Z] épouse [R], Le Juge de l'Exécution s’est assuré que l’avocat enchérisseur a satisfait à l’obligation de recueillir les garanties de paiement en application de l’article
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18 janvier 2024
le compte de la S.A.S.U VESTA, marchand de biens, Le Juge de l'Exécution s’est assuré que l’avocat enchérisseur a satisfait à l’obligation de recueillir les garanties de paiement en application de l’article
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Madame [C] [P] épouse [S] et Monsieur [Y] [D] [S], Le Juge de l'Exécution s’est assuré que l’avocat enchérisseur a satisfait à l’obligation de recueillir les garanties de paiement en application de l’article
65b00dceb98137c174785fa0
pour le compte de la SAS BOUDET INVESTISSEMENTS, Le Juge de l'Exécution s’est assuré que l’avocat enchérisseur a satisfait à l’obligation de recueillir les garanties de paiement en application de l’article
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