République tchèque, la Cour européenne des Droits de l’Homme a constaté la violation du droit du requérant à l’audition des témoins garanti par l’article 6 § 3 lettre d) de la Convention dans le cadre

L. demanda l'audition de témoins. Par ordonnance du 14 avril 1994, le juge de la mise en état ordonna la jonction de la procédure avec une autre entamée par le requérant à l'encontre de M. G.

A cette date, le juge admit l'audition de témoins proposée par la requérante et renouvela sa demande au greffe relative à la recherche dudit dossier.

relatives au dépôt des documents au greffe,   deux furent renvoyées à la demande des parties en vue d'un éventuel règlement amiable, trois furent renvoyées d'office et deux furent relatives à l'audition

L'audience prévue pour le 18 juillet 1989 fut reportée d'office au 9 janvier 1990, date à laquelle eut lieu l'audition de témoins.

Après deux audiences relatives à l'audition de témoins et deux renvois à la demande des parties, le 5 décembre 1986 le juge d'instance nomma un expert.

Après deux audiences remises pour la même raison, le 5 février 1992 le juge d'instance admit la demande des requérants visant l'audition de témoins.

Les trois audiences qui se tinrent du 21 octobre 1991 au 1er juin 1992 furent consacrées à l'audition de témoins.

Après une audience, par ordonnance du 23 décembre 1985, le juge de la mise en état admit l'audition de témoins et ordonna une expertise.

Ce jour-là, la requérante demanda un renvoi pour présenter des moyens de preuve et, le 13 octobre 1993, le juge admit l'audition d'un témoin et fixa à cette fin l'audience du 23 février 1994.

Les 15 juin et 26 octobre 1993, les parties demandèrent l'audition de témoins et, par ordonnance du 29 octobre 1993, le juge admit l'audition du témoin demandée par le requérant, qui se tint le 15 février

"; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE TEMOIN Z...

magistrat instructeur aurait "bâclé" l'instruction préparatoire et se serait notamment refusé à procéder à son interrogatoire, après une reconstitution, le privant ainsi de la possibilité de solliciter l'audition

de nature à influer sur la véracité de la déposition des intéressés et sur l'impartialité des débats, la cour d'assises n'a pu valablement procéder à l'audition de A... et entendre B... ; qu'ainsi, sa

Le même jour, le juge admit l’audition de témoins. Les audiences des 17 décembre 1992, 1 er avril et 16   décembre 1993 furent renvoyées car un témoin ne s’était pas présenté.

427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'audition

       Subsidiairement, le gouvernement défendeur affirme que l'audition de témoins n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité.

Parmi les témoins cités, ceux qui sont produits par les parties poursuivantes sont entendus les premiers, sauf pour le président à régler lui-même souverainement l’ordre d’audition des témoins.

des témoins V.C. et T.T. à l’audience du 3 juillet 2002 en son absence et de la renonciation le 4   septembre   2002 à l’audition du témoin D.H.

Le 16 juillet 1992, la cour d'appel ordonna l'audition de témoins et fixa l'audience au 17   novembre 1992. Quatre personnes furent entendues à cette date.