PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant sur renvoi de la Cour de Cassation, Infirme

MARENGO ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

.. a, dans la biographie de Mr X..., rappelé ses perspectives de reconversion professionnelle contemporaines à l'accident, son passage au RMI en 1999, son classement en travailleur handicapé par la COTOREP

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2008.

FOLTYN- NIDECKER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2008.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

FAITS Mme Albertine X..., née le 14 octobre 1946, a été reconnue travailleur handicapé en catégorie B par la COTOREP pour une période de 5 ans à compter du 24 octobre 2002, au taux de 40 % d'incapacité

articles L. 1226-10 et L. 4624-1 du code du travail ; Attendu que pour décider que la société Axa France a respecté son obligation de reclassement et déclarer fondé le licenciement, l'arrêt, après avoir

L'expert, le Pr BAUX a déposé son rapport le 8/02/2003, daté du 22/12/2002, après avoir recueilli les avis de Mme E... sapiteur psychologue et du Dr F... ophtalmologue.

déclarée consolidée le 2 juillet 1988 par la caisse primaire d'assurance maladie, elle a été, à partir de cette date, en arrêts successifs de travail pour maladie; que le médecin du Travail, après l'avoir

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

lui a reconnu le 27 juin 2001 la qualité de travailleur handicapé catégorie A pour une durée de 5 ans avec maintien en milieu ordinaire de travail ; Attendu que le médecin du travail a émis les avis

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 06 Décembre 2016 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCÉDURE M.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 07 Juin 2016 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 27 Octobre 2015 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS

Il affirme encore avoir été contraint d'effectuer des heures supplémentaires qui n'ont pas été rémunérées, et n'avoir pas été rempli de ses droits concernant le plan d'épargne entreprise.

débats de Madame Anita RATION, Greffier ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 avril 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

pensions civiles et militaires de retraite pour bénéficier d'une retraite anticipée au titre du handicap plutôt qu'une mise à la retraite d'office pour invalidité ; elle se prévaut de l'illégalité de l'avis