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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb884dcdc6046d472af6f3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que suivant avis écrit en date du 28/01/2025, le Ministère Public requiert la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8f8ccdc6046d472b7417
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que, [P], [O], Monsieur le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil, à l'audience de ce jour et le mandataire judiciaire avisé de cette audience.
Source officiellePremier Président
6628a179b2cb67000826a59f
17 avril 2024
17 avril 2024
Il a été rendue ce jour l'ordonnance suivante : Attendu que par une ordonnance en date du 5 avril 2024 , le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Blois a ordonné le maintien
Source officiellePremier Président
66177dabe5d80f0008c2e82c
10 avril 2024
10 avril 2024
Il a été rendue ce jour l'ordonnance suivante : Attendu que par une ordonnance en date du 22 mars 2024 , le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Blois a ordonné le maintien
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6285e0cb6a1876057df5d244
17 mai 2022
17 mai 2022
DU 21 mai 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64b8d0a0a5d4a205dbc5cdd5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
délai de 48 heures de la rétention, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [H] [P], né le 22 Juillet 1985 à [Localité 1] (GABON), de nationalité Gabonaise, le 17 juillet 2023 à 13h19, Vu l'avis
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8345dcf40727a00447338
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [O] [M] a été maintenue en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [E] [C] en date du 6 avril 2025.
Source officielleChambre des Etrangers
63c2570c0bfda47c900761a4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
janvier 2023 à 11 heures 44 jusqu'au 11 février 2023 à la même heure; Vu l'appel interjeté par Monsieur [C] [H], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 12 janvier 2023 à 13 heures 46 ; Vu l'avis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10115
29 janvier 2020
29 janvier 2020
a consulté les délégués du personnel sur la sixième proposition de reclassement (poste d'auxiliaire de puériculture en région parisienne) seulement après que lui soit faite cette proposition ; que l'avis
Source officielleJLD
686d7fffa2273490db10e362
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, Vu l’avis motivé en date du 02 juillet 2025 concluant à la nécessité du maintien de l'hospitalisation complète, Vu l'avis écrit du procureur de la République de [Localité 4] du 07 juillet 2025 favorable
Source officielleC.E.S.E.D.A.
626a2f2271469e057d789a2a
27 avril 2022
27 avril 2022
2022, pour une durée de 28 jours, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [R] [W], né le 11 Novembre 1990 à NOVA ZAGORA (BULGARIE), de nationalité Bulgare, le 25 avril 2022 à 17h13, Vu l'avis
Source officielleChambre des Etrangers
64e05b73c4941ad969e2fc2a
18 août 2023
18 août 2023
août 2023 à 09 heures 21 jusqu'au 16 septembre 2023 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [X], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 17 août 2023 à 13 heures 37 ; Vu l'avis
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle a également formé opposition le 5 novembre 2020 à la contrainte, également émise par la caisse, en date du 2 octobre 2020, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception datée du 24 octobre
Source officielleJLD
69d803eecdc6046d47afcce2
9 avril 2026
9 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CPA Vu l’avis du procureur de la République en date du 08/04/2026 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique : - Monsieur
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f434
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [A] [Y] Vu l’avis du procureur de la République en date du 17 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre
Source officielleJLD
6699647407d408f8d4c1f449
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Madame [W] [Y] ; Vu l’avis du procureur de la République en date du 17 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du
Source officielle1ère Chambre civile
63c8edd9dc5b777c90992e02
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'ordonnance RG 22/00284 rendue le 28 septembre 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire d'Amiens, Vu la déclaration d'appel de la SAS Rosa Cho et de la SAS Les Délices de Saint Pierre en date
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544e
7 février 2001
7 février 2001
CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 07 FEVRIER 2001 RG : 00/02678 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ABBEVILLE DU 08 juin 2000 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562a
7 février 2001
7 février 2001
CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 07 FEVRIER 2001 RG : 00/02678 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ABBEVILLE DU 08 juin 2000 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f443
18 juillet 2024
18 juillet 2024
: Me Manon CALLE, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU [3] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [H] [Y] Vu l’avis du procureur de la République en date du 17 juillet 2024
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