CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

386 853 résultats pour « avis de toutes personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En synthèse de leurs rapports, les organes de la procédure donnent les avis suivants : * L'administrateur judiciaire donne un avis réservé sur le plan vu la situation de trésorerie après 18 mois de période

Source officielle
CC

soc

613724bdcd58014677417faf

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... a été déclaré inapte à exercer tout emploi au sein de l'office notarial le 28 mars et que le médecin du travail a confirmé cette inaptitude "à tout poste de travail dans votre entreprise" par lettre

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f12cdc6046d472e3b1f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société soulève l'irrégularité de l'avis du second [2] (celui de [Localité 4]) faute d'avoir recueilli l'avis d'un médecin du travail au visa de l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale dans

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [Z], ès qualités, et le ministère public en ont été avisés.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423338

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

autre personne dénommée, autre que Vincent X..., collaborateur du cabinet CEFI, d'avoir commis les infractions dénoncées, le juge d'instruction a rendu une ordonnance renvoyant Vincent X... devant le

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cc9cdc6046d47bb1a37

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon avis de convocation du 14 octobre 2025, contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 5 mars 2026, à laquelle elles ont comparu.

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1ca

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

, a été remise en mairie après vérification de l'adresse déclarée ; que l'avis de réception de la lettre recommandée expédiée par l'huissier mentionne que le pli n'a pas été réclamé ; que Faiçal X... n'a

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

(ATP) : 9°) au vu des justificatifs fournies et des constations médicales réalisées, donner son avis sur la nécessité d'éventuelles dépenses liées à l'assistance permanente d'une tierce personne, en

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable leur constitution de partie civilec/Michel X

6137269ecd58014677427172

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

morale, le passif comprend, outre son passif personnel, celui de la personne morale, en sorte que les créanciers admis au passif de la personne morale n'ont pas à déclarer leur créance dans la procédure

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421af9

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournement de fonds publics par personne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100389

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

entendue, en l'absence de tout motif médical constaté dans un avis motivé d'un médecin, et sans caractériser une circonstance insurmontable empêchant son audition et a ainsi violé les articles L. 3211

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01136

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

de contravention par la personne morale, titulaire du certificat d'immatriculation ; 2°/ que cette nouvelle contravention est certes matériellement commise par une personne physique (le représentant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01137

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

de contravention par la personne morale, titulaire du certificat d'immatriculation ; 2°/ que cette nouvelle contravention est certes matériellement commise par une personne physique (le représentant

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426fea

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

les cas le droit, les investigations qui leur paraissent utiles ; que, dans ces conditions et à défaut d'atteinte aux intérêts légitimes des personnes concernées, aucune annulation n'est, en l'espèce,

Source officielle
CA

Première Présidence

69e07838cdc6046d4769bb53

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

-Le juge ne peut statuer qu'après avoir recueilli l'avis du collège mentionné à l'article [Etablissement 1] 3211-9 du présent code lorsque la personne fait l'objet d'une mesure de soins ordonnée en application

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413d92

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

ainsi statué alors, selon le moyen, 1 / que tout acte ou poursuite en recouvrement de cotisations dues par un travailleur non salarié est obligatoirement précédé d'une mise en demeure notifiée à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00847

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

[J] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement rendu le 17 Octobre 2002, par le Conseil des Prud'hommes de RAMBOUILLET, et d'avoir débouté le demandeur de l'ensemble des demandes

Source officielle
CA

2ème chambre

6a1fb6c8cdc6046d47e8a124

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CAVAN ARRET : - Défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00355

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

de l'huissier, revêtu de sa signature ; que lorsque l'huissier laisse un avis de passage, il adresse également une lettre simple à la personne ; que si l'exploit est une citation à comparaître, il ne

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20b0

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle

Page 35 sur 19343

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.