Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510197_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., actuellement préparateur physique du club de basket de Schweighouse, soutient que la décision contestée le prive de cette activité, alors qu’elle constitue l’une de ses passions, et prive également
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e897fc6d821fc8a3c656f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AMCT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a1895b6604a26aae898d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [U] né le 06 Mars 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Max BARDET
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500619_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500843_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402293_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402336_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401639_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401742_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200653_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200654_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200777_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500120_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d88d5cd4a8758fff86
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/799 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZSH 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303276_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303294_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la décision par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2501754_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 2 : L’État versera à Me Baguet, avocat de Mme B..., une somme de 270 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Baguet
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2201449_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Baguet, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408040_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
.- Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 31 décembre 2024, sous le n°2408040, Mme A F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418621_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Baguet, conseil de M.
Source officiellePage 35 sur 4153