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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
679336c5cc9763289b72522c
23 janvier 2025
AMBULANCES [B] [O] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau
2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019320
22 octobre 2024
de TOULOUSE et par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.
18e Chambre
616258eda2370d151415abb8
31 octobre 2013
[H] [R] C/ SA EIFFEL INDUSTRIE UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DES ALPES DE HAUTES PROVENCES Grosse délivrée le : à : - Me Didier MIELLE, avocat au barreau
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91cb
3 avril 2024
Me Jean-Marie GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS substitué et plaidant par Me Nicolas GUEREMY, avocat au barreau de PARIS SAS [Localité 5] MOTORS représentée par son représentant légal domicilié
4ème chambre civile
68f15fdd88dcb0e97e91f0c9
6 octobre 2025
B&B INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l
1re chambre civile
696126f7cdc6046d47c2892d
6 janvier 2026
Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience
Pôle 4 - Chambre 10
6438f31aa942a604f5e93731
13 avril 2023
19/00221 APPELANT Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (GHANA) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté à l'audience de Me Clarisse OUEDRAOGO, avocat au barreau
CHAMBRE CIVILE
62d8ec0faf72baeffb335bf2
20 juillet 2022
française Monsieur [W] [G] né le 16 Septembre 1968 à NAIRN (ROYAUME UNI) de nationalité britannique Domiciliés : [Adresse 16] [Localité 18] Représentés par Me Hélène PLENIER, avocate inscrite au barreau
Chambre-1 civile et com.
697085f9cdc6046d47142ab8
20 janvier 2026
du 29/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6] ) Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af7
17 octobre 2024
29 janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/03216 APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau
Première Chambre
6690369f766d1156dbc00414
11 juillet 2024
[P] [S] né le 20 Novembre 1975 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR M.
Chambre 1- section B
686edc1172b5e5e648cbf95d
7 juillet 2025
exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocats au barreau
Chambre civil 2
689cee5305c5415472e82190
1 juillet 2025
-------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [J] [W] [K] né le 10 Janvier 1953 à [Localité 6] (AFGHANISTAN) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Titouan GOVEN, avocat au barreau
Chambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc075
13 janvier 2025
L'ETAT représenté par l'[5] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 18] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b0
21 janvier 2025
[L] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau
Chambre Sécurité Sociale
679b18e32c9274d4514e2b93
28 janvier 2025
social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 2 Mai 2023 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [8] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau
Chambre 4-8
600ff6455fddde6baf01cd85
15 janvier 2021
APPELANTE Société TP SPADA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de substitué par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM
Chambre sociale
6162987e201c88caf8c4e2a0
11 avril 2013
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS TRANSPORTS RAMONJEAN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ARAGNOUET/LAMOURE, avocats au barreau de PAU INTIME : Monsieur
6162dcffcadecb9ef7c7e060
20 septembre 2012
APPELANTE : SA FRAIKIN FRANCE anciennement dénommée FRAIKIN LOCAMION prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître AUBONNET, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88016
21 février 2006
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Érick Yves Christian Lucien X... 3 rue de Tulberg 68470 FELLERING Comparant en personne, Assisté de Me Gilles POYET, avocat au barreau
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