du centre commercial et ne comportait pas d'informations suffisantes en matière de flux routiers, il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire a fourni la description des dessertes routières

Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine indique que les deux places arrière impactées par la transformation du véhicule ne sont plus conformes à la réglementation et ne peuvent être prises en compte pour une circulation

LE CAS EN L'ESPECE, DES CONCLUSIONS MOTIVEES ; CONSIDERANT ENFIN QUE SI LES REQUERANTS FONT VALOIR QUE L'ADMINISTRATION AURAIT VIOLE D'UNE PART LES CIRCULAIRES DE LA DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION

ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la circulation, n'aura pas obtempéré aux injonctions adressées en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par

représentatif des bruits du quartier, ce qui n'a pas été le cas ; que les mesures de l'expert ne peuvent donc pas être retenues, d'autant qu'il n'a pas intégré le bruit des avions, ni celui de la circulation

, en procédant à des rectifications notamment sur les distances parcourues ce qui n'est pas toujours suffisant pour apprécier une consommation d'essence laquelle dépend aussi de la fluidité de la circulation

sur un éclairage public implanté le long de la route départementale n° 937 sur le territoire de la commune de Béthune, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation

B a fait l'objet d'un contrôle routier sur le territoire de la commune de Marseille.

U... a joué un rôle actif et déterminant dans la survenance de son dommage, en ce qu'il a adopté un comportement irrationnel en se positionnant à pied, bras levés, en pleine voie de circulation routière

    La responsabilité civile résultant des accidents de circulation routière est régie par l’article 1079 du code civil (introduit par la loi fédérale n o   14 ‑ FZ du 26 janvier

X..., de nationalité vénézulienne, a été victime d'un accident de la circulation dans la partie hollandaise de l'île de Saint-Martin alors qu'il était passager d'un véhicule appartenant à M.

X..., victime d'un accident de la circulation routière alors qu'il dépendait du régime social des artisans, a demandé, en invoquant une aggravation de son état de santé, une pension d'invalidité auprès

pièces du dossier, notamment des mentions du procès-verbal de constatations établi et signé par un agent de police judiciaire dans le cadre d'une enquête préliminaire pour infraction aux règles de la circulation

Il résulte de l'instruction, du rapport d'accident corporel de la circulation routière établi par les services de la police nationale et des déclarations de Mme C recueillies le jour même de l'accident

la maintenance des installations, la circonstance que le terrain d'assiette du projet soit situé à proximité d'un virage n'est pas à elle seule de nature à créer un risque pour la sécurité de la circulation

vénale des biens environnants, en violation de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; - les constructions projetées sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique au regard de la circulation

[N] [K] [D], né le 3 juillet 2001 à [Localité 1] (Congo), de nationalité congolaise, a été impliqué dans un accident corporel de la circulation routière le 3 juillet 2023 à [Localité 5], à la suite duquel

partir de 6 emplacements les règles applicables aux campings doivent être appliquées aux aires de stationnement des camping-cars ; qu’un camping-car répond à une double règlementation, celle de la circulation

Toutefois, cet unique délit de circulation routière, qui a donné lieu à une amende, n'est pas de nature à caractériser, à lui seul, une menace à l'ordre public susceptible de justifier un refus de titre

liste les actes pris pour l'application de l'article L. 581-7 du même code ; que ce dernier article prévoit que : " En dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation