Bien que les parties ne soient pas liées par un contrat de travail écrit, il est constant que la relation de travail est soumise à la convention collective SYNTEC et que la profession exercée par M.

de son droit de visite et d'hébergement, - dit que le parent qui ne s'est pas présenté dans l'heure pour la fin de semaine et la première journée pour les vacances était supposé renoncer à l'exercice

Le contrat de travail écrit contient également une clause de non-concurrence applicable à l'activité professionnelle de Monsieur [T] [VY] après la cessation du contrat de travail, mais aucune clause particulière

, qu'il exerçait de façon autonome.

Ce n'est que lorsque ce reclassement est impossible, soit qu'il n'existe aucun emploi vacant pouvant être proposé à l'intéressé, soit que l'intéressé est déclaré inapte à l'exercice de toutes fonctions

[X] est justifiée par les manquements graves de l'employeur rendant impossible la poursuite du contrat de travail de celui-ci Requalifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M.

Y..., le premier juge avait pris en compte que celui-ci, qui exerce la profession d'ingénieur chercheur, était employé sous contrat à durée indéterminée dans les services du Commissariat à l'énergie atomique

En effet, nous avons été alertés de graves manquements professionnels dans l'exercice de vos fonctions d'Aide-Soignante Diplômée, nuisant gravement à la santé et à la sécurité tant des salariés que des

« profession ».

[M], malgré sa formation, son ancienneté et les rappels verbaux qui lui étaient adressés, à l'occasion de la rédaction des rapports visés dans la lettre de licenciement rendaient impossible son maintien

Le bénéfice à retenir dans les bases de l'impôt sur le revenu est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession.

indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés

[E] avait fait valoir que l'exercice d'une profession dans le secteur de l'immobilier impliquait des déplacements fréquents et supposait donc la conduite automobile, laquelle lui était désormais impossible

[I] n'a jamais fait l'objet de sanctions injustifiées, de pressions ni de brimades.

de leurs professions.

Il est aussi expressément convenu que l'employée s'engage à effectuer tous les déplacements professionnels nécessités par l'exercice de ses fonctions est indiqué par la direction de la société.

Y..., ainsi que, dans une moindre mesure, ses collègues avaient exercé sur elle à partir de 2005, de multiples pressions afin de la pousser à commettre des fautes, que des informations lui avaient été

un niveau, justifiées par la formation initiale, la formation continue ou l'expérience professionnelle, validée dans le cadre d'un parcours professionnel qualifiant' ; or ce faisant, la Caisse Régionale

Votre manquement professionnel est lourd de conséquence pour l'entreprise. Nous ne pouvons cautionner un tel comportement et de tels manquements dans l'exercice de votre fonction.

impossible l'exercice des activités de ventes volontaires.