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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61626b98e62f7c490f224ee8

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

RG 12/2574MG EXPOSE DU LITIGE [T] [B] [D] a été engagé le 7 mai 2002 par un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de propreté par la société Onet (coefficient 150 échelon 1 ) relevant de la

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb04e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

11 octobre 2016, la société Etablissements Meyer a engagé Monsieur [D] [F], pour la période à compter du 12 octobre 2016 jusqu'au 11 avril 2017, en qualité de monteur sanitaire, ouvrier, niveau I, coefficient

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ed

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En qualité de conducteur routier coefficient 150M, donc conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd, vous auriez dû utiliser rationnellement votre ensemble routier (c'est-à-dire conformément

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[U] [T] était classé au Niveau III coefficient 150, soit à un niveau supérieur à celui prévu par la convention de branche pour les diplômes dont il dispose, étant ajouté que pour l'accès au niveau E, la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

170 revendiqué ne nécessite nullement de remplir la condition immédiatement inférieure du coefficient 150, définie à l'annexe 2 de la convention collective dont il relève.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162f3c324fee0dd3d0060de

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

MOTIFS DE LA DECISION : 1- Sur la classification au coefficient hiérarchique 170 : [P] [P] revendique son classement au groupe coefficient 170 depuis le 1er août 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3f

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Le 20 mars 2000, elle a signé un CDI à temps partiel de 18 h hedomadaire sur le même site avec la société HYGIENE MAINTENANCE, en qualité d'agent de propreté (coefficient 150, qualification : agent de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba999f5355088b847b763

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Plus précisément, je devrais être au coefficient 3.2 de la Convention des cabinets d'études dite Syntec et non 3.1 et me voir appliquer une majoration de salaire du fait du forfait jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Engagée en qualité d'agent de sûreté au coefficient 150 depuis le 5 juin 2008, Mme [P] saisissait le conseil des prud'hommes de Bobigny le 18 janvier 2010 afin que lui soit reconnue la qualification d'opérateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00471

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

gratification exceptionnelle mais doit au contraire être considérée comme faisant partie de la rémunération effective mensuelle du salarié ; que le taux horaire conventionnel dû pour un conducteur au coefficient

Source officielle
CA

6e chambre

6035170b22134442e850dbf7

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Le 1er janvier 2000 il était promu « Quality Assurance Engineer » position 2.2 coefficient 130.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736bf1cdc6046d476a3d87

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

embauché par la société [12] , avec reprise d'ancienneté au 06 avril 2007, suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conducteur d'engins ouvrier d'exécution position 1, niveau 1 et coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6d6e4a8b9e585e6a565e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[V] en position 3.3 coefficient 270 de la convention collective de la Syntec;fixer le salaire brut mensuel moyen de M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55d8573f2b31f129d98c

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Madame B... a été engagée le 24 août 1981, par la société SCAEX Inter Sud Ouest en qualité d'employée de bureau 2ème degré coefficient 130, base de Gournay.

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CA

18e Chambre

60365746b5a5cfb809f2aa42

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

s'engage notamment « à observer les horaires de travail qui seront fixés par l'employeur » ; puis selon avenant écrit à partir du 1er septembre 2007 en qualité de directrice de groupe, niveau 2.3 coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Mohamed X... en qualité de " responsable électricité ", avec le statut de cadre, position 2. 3, coefficient 150 de la convention collective nationale des Bureaux d'Etudes Techniques-Cabinets-Conseils-Sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00017

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

bien fondé de ce moyen puisqu'elle régularise en date du 22 janvier 2011, un avenant au contrat de travail de Monsieur Taoufik X... prévoyant son accession au poste d'agent de sécurité confirmé, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9303dbd122f1001ebc123

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

embauché le 5 septembre 1994 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société ARDIAL, aux droits de laquelle vient la société LOOMIS FRANCE, en qualité de chef d'équipe, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0da5c25a97f0381f4e7d

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

. ************* [B] [W] [E] a été engagé par la société FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS en qualité de chauffeur super poids lourd (groupe 6, coefficient 138 M) suivant contrat écrit à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f765

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

. ******* EXPOSE DU LITIGE La sa Librairie Y..., sise au 6/ 8 rue Chaperonnière à Angers, a embauché le 7 juillet 2008 Melle Lise X... en qualité de vendeuse, au coefficient 150, avec une rémunération

Source officielle