, pour contravention de blessures involontaires et changement de direction sans précaution suffisante, l'a condamné à des amendes de 3 000 francs et 1 500 francs, à 1 an de suspension du permis de conduire

X... était le gardien de la motocyclette conduite par M.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [X] a été victime d'un accident de la circulation, en qualité de conductrice, le 1er décembre 2020, aux alentours de 18 heures, à [Localité 7].

non responsable qui a spontanément indemnisé les victimes d'un accident de la circulation en vertu de son obligation légale et en dehors même de toute condamnation in solidum avec d'autres conducteurs

principale, a conclu un avenant d'"apprentissage anticipé de la conduite automobile" au profit de son petit-fils mineur, Romain Y..., déclaré en tant que conducteur accompagné ; que, devenu majeur, M.

involontaires et de refus de priorité, a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, deux amendes respectivement de 2 500 francs et 1 500 francs, a prononcé la suspension de son permis de conduire

Z..., puis par celle de la société OGL, conduite par M. Y..., assuré par la société MAAF, qui suivait celle de M.

imperfections orthographiques » Il y a lieu de constater qu'il existe une contestation sérieuse du principe de l'indemnisation, la société Mutuelle Fraternelle d’Assurances se prévalant d'une faute de la victime

étaient évocatrices du passage d'une roue de véhicule sur le tronc, lésions causées par le passage d'un seul véhicule ; que, sur la qualité de la victime, il résultait des dépositions qu'au moment de

[P] a été engagé en qualité de conducteur routier le 6 décembre 2010 par la société Sotalis. 2.

A... était impliqué dans l'accident et condamné son conducteur à rembourser les sommes versées aux victimes transportées ; que la décision a été rendue entre MM. X..., la MACIF et M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 juin 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 9 mois de suspension du permis de conduire

impliqué dans l'accident, étant précisé que si la conduite d'un véhicule par une victime sous l'emprise de l'alcool et de produits stupéfiants constitue bien une faute de sa part, cette faute ne peut

Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de limiter l'indemnisation des dommages subis par Kevin Y..., conducteur

faute de conduite imputable à M.

[S] fait valoir que seule une faute prouvée de la victime conductrice est de nature à exclure ou limiter son droit à indemnisation.

date du 14 décembre 1984, qui l'a condamné, pour blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à trois mois avec la circonstance aggravante de conduite

[C] a été victime, alors qu'il circulait à vélo, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [I] et assuré par la société MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur