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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2101394_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il a participé, en mars 2020, au mouvement intra-académique pour la rentrée scolaire 2020-2021 mais n'a pas obtenu d'affectation conforme aux vœux émis.

Source officielle

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CC

cr

61372630cd58014677423a3b

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

instrumentent dans le cadre d'une double législation, l'ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986 " relative à la liberté des prix et de la concurrence " et le Code de la consommation ; que les pouvoirs conférés

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323caf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le tribunal judiciaire a considéré que l'expert a conditionné de manière claire et non ambigüe la date de reprise du travail par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

et conditionnée, En conséquence, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter Me X... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - le condamner à lui payer la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502925_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., doit être regardé comme demandant au tribunal de le placer en liberté conditionnelle et l’expulser vers son pays d’origine. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307438_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B transmet au tribunal la décision du 20 juin 2023 par laquelle le recteur de région académique Ile-de-France lui a attribué à titre conditionnel une bourse sur critères sociaux échelon 0bis représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01620_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Elle soutient que : à titre principal : - le jugement doit être confirmé en tant qu'il n'a pas reconnu sa responsabilité au titre de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n° 1 ; - au titre

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10babacdc6046d479ce42d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ALUTIL C/ [N] [F] [Y] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BAUGE - 70 Me Boris LAIR - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Christine BAUGE - 70

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

SUISSE Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150662 SARL " CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION-C.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6358cdffc40aa805a7864db4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le préfet qui a envoyé un mémoire le 24 octobre 2022 demande de confirmer la décision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110302

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

part du vendeur que celui-ci avait accepté cette condition et s'obligeait à la lever en livrant le bateau en pleine connaissance de cause ; que l'établissement par le prêteur de l'offre de location conforme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602909_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la procédure formalisée ouverte relative à la passation du marché intitulé « Réception, tri et conditionnement

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7123

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

La commission de libération conditionnelle confirma cette réincarcération.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f319cdc6046d47ae9fb8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à : [B] [X] CPAM DU RHONE Me Fatah MESSAOUDI, vestiaire : 2517 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec accusé de réception le 13/04/2022, Madame

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

détention d'un faux document administratif, détention sans autorisation d'arme et de munitions de première catégorie et association de malfaiteurs, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202b3

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203834_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Eric Y... des chefs de violences et agressions sexuelles aggravées, a confirmé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10186

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

vierge ; que ce bon porte un prix de 204 000 € HT pour la tour et indique une livraison en avril 2009 avec un financement par un crédit classique ; que la société Halbronn produit une copie de la confirmation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9351cdc6046d4764b096

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] un bulletin de paie conforme au dispositif du présent jugement, . débouté M.

Source officielle