Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2021, le directeur de Pôle emploi Occitanie conclut au rejet de la requête et à sa mise hors de cause.

Examinant les dispositions de la loi n o 95/2006 sur le régime général de l’assurance maladie et, en particulier l’article 215 de cette loi, le tribunal conclut que les travailleurs indépendants, dont

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la demande de délivrance d'une attestation d'affiliation à l'assurance vieillesse du régime général formée par M.

Elle s'oppose, même en reversant l'indemnité perçue, à une affiliation rétroactive au régime général qui suppose le versement de cotisations pour pension au titre de l'assurance vieillesse.

Ce contrat de prévoyance, auquel Madame [T] [B] a été affiliée le 1er octobre 2013, comme cela ressort du certificat d'affiliation communiqué aux débats, a été souscrit par Monsieur [R] [V], par l'intermédiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

[R] [X] est affilié en qualité de travailleur indépendant auprès du Régime social des indépendants depuis le 2 avril 2007 pour l'exercice de son activité relevant du régime d'assurance retraite, santé,

Il soutient que : - le centre hospitalier a méconnu les règles d'affiliation précisées par l'article 5 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 dès lors qu'il n'a pas été affilié à la CARSAT entre 2007

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Il s’en évince qu’il s’agit de mises à disposition gratuite offertes à l’USGJ et à ses syndicats affiliés pour leur fonctionnement quotidien.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits. Sur le rapport de M.

Dans ses dernières écritures soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer, la SELARL Cabinet d'imagerie médicale de Cestas, Docteurs [W] et [Z], conclut à la confirmation du

Les négociations dans le secteur public sont centralisées en ce sens que les centrales les mènent pour le compte des syndicats affiliés.

    Le premier grief du requérant porte sur son affiliation à OYAK tout au long de sa carrière d’officier au sein des forces armées.

des repos compensateurs ; - compte-tenu des heures supplémentaires effectuées, qui ont entraîné un dépassement de la durée réglementaire de 28 heures de travail hebdomadaire, elle aurait dû être affiliée

des repos compensateurs ; - compte-tenu des heures supplémentaires effectuées, qui ont entraîné un dépassement de la durée réglementaire de 28 heures de travail hebdomadaire, elle aurait dû être affiliée

[K] [H] a été affilié en qualité de gérant de la S.A.R.L. MARTCHEL du 1er juillet 2008 au 26 mars 2013 et en qualité de gérant de la S.A.R.L.

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires.