d'annuler la décision n° 31-2021/CHU du 12 mai 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHUR) a procédé à la fermeture du service d'urologie du site Nord

de la société mais non l'indication du nom de son représentant légal ; qu'il faut donc rechercher si l'indication du nom du représentant légal portée au RCS doit être porté sur l'enveloppe ; que la motivation

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que moyens ne sont pas fondés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

turques ont déclaré que le filtrage de tous les ouvrages scolaires utilisés dans le nord de Chypre se pratiquait à présent conformément aux normes du Conseil de l'Europe et qu'il avait été assoupli et

Par un acte d'engagement du 26 décembre 2007, l'Etat, pris en la personne de la direction interdépartementale des Routes-Nord (DIR Nord), a confié à un groupement solidaire d'entreprises composé de la

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

En outre, les projets doivent non seulement respecter les normes et instructions listées à l'annexe 10, mais également les normes et instructions pertinentes pour le projet et permettant de garantir la

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

international ou non international pour ce qui est des attaques au gaz contre la population kurde à Halabja et dans d’autres endroits du Nord de l’Irak et b) dans un conflit international pour ce qui

VIGNEAU, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° H 22-18.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Provence promotion, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Whessoe Varec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

    Si les traités internationaux ratifiés par la République d’Arménie comportent des normes qui sont en conflit avec celles prévues par les lois, ce sont les normes des traités qui s’appliquent

SOMMER, président Arrêt n° 304 FS-B Pourvoi n° Y 22-20.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1000 F-D Pourvoi n° W 15-13.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM