et garantir les MMA de toutes condamnations prononcées à leur encontre ; • Sur le remplacement des doublages du sous-sol et la reprise des embellissements JUGER que la garantie des MMA au titre du contrat

Au contraire, il ressort des documents produits aux débats que la SA MAAF était l'assureur de la la SARL MCN Concept à compter du 13 janvier 2010, soit à la suite de la résiliation du contrat auprès

X... et admis l'action en garantie contre son assureur, la société Swisslife et de les débouter de leur action dirigée contre M.

Dans le cadre de son activité, Monsieur C... était assuré auprès de la MAAF par: - un contrat multirisque professionnel «MULTIPRO» incluant notamment une assurance responsabilité civile professionnelle

[E] [S] la somme de 26 037,36 euros conformément aux stipulations du contrat d'assurance multirisques prairies, - M.

Au contraire, il a constaté, lors de ses accédits de janvier et septembre 2014, que seuls les plafonds de certaines pièces ont été touchés et que par ailleurs, les traces d'infiltrations dans le hall et

L'expert judiciaire s'est contenté d'indiquer les fonctions essentielles de ces stores, mais n'a pas constaté l'impossibilité d'utiliser les bureaux.

Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu

des risques assurés et, plus encore, il ne peut être déduit implicitement d'aucun des chefs du dispositif que le tribunal aurait opté pour l'application de l'un ou l'autre des risques garantis par le contrat

Comme le relève la SCI PARTIT, la compagnie d'assurance ALLIANZ DELEGATION CARAIBES dénie sa garantie pour la première fois en cause d'appel, soutenant que le contrat d'assurance multirisque habitation

* * * EXPOSE DU LITIGE : Madame [J] [M] est propriétaire d'un immeuble cadastré section PZ n° [Cadastre 7] sur la commune de [Localité 22], lequel est assuré selon un contrat multirisque

La S.A. [11] étant régulièrement assurée auprès de la SA [9] en application d'un contrat Multirisque industrielle n°AL438796, prévoyant régulièrement la garantie des dommages résultant de la faute inexcusable

[H] conteste toute responsabilité.

Il a souscrit auprès de la compagnie d'assurances SPRINKS un contrat multirisque chantier comprenant un volet dommages-ouvrage et un volet garantie décennale.

Alors que l'expertise judiciaire est toujours en cours, la Sa Allianz iard, assureur multirisques professionnels de la Sas L'alimentation en vertu d'un contrat multirisques professionnels portant le n°

Il s'agit en fait d'inviter le preneur et son sous-locataire à contracter des assurances tenant compte de l'impossibilité de recourir en cas de sinistre contre le bailleur.

n'étant pas produit aux débats), également assurée pour une surface n'excédant pas 600 m² auprès de cette société GAN Assurance, selon contrat 'multirisques professions libérales' à effet au 1er janvier

syndicat des copropriétaires de la copropriété de la résidence [Adresse 7], ses assureurs, la société d'assurances mutuelles Areas dommages, assureur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 au titre d'un contrat