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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508862_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., ressortissant brésilien, né le 2 février 2001, est entré régulièrement en France le 27 janvier 2019. Le 29 juillet 2024, M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514539_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., ressortissante brésilienne, est entrée en France afin d’y solliciter l’asile.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2419559_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02945_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Mme C B, ressortissante brésilienne née le 5 février 1960 et déclarant être entrée en France en 2011, a sollicité le 17 mai 2022 le renouvellement de son titre de séjour en raison de son état de santé,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307129_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

G, ressortissant brésilien né le 26 mars 1998 à Tocantinopolis au Brésil, est entré sur le territoire français le 23 février 2022, selon ses déclarations. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300436_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9d681ed727f2a525b9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

L’intéressé atteste également d’une insertion professionnelle en France, pour avoir travaillé de façon déclarée en tant que conducteur de bus en France. En outre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501212_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Mme B, ressortissante brésilienne née le 27 juillet 1974, est entrée de façon régulière en France.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300451_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B A, ressortissant brésilien né le 1er décembre 1991, entré en France en 2020 selon ses déclarations, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300557_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B C soutient que : - l'obligation de quitter sans délai le territoire français et l'interdiction de retour sont insuffisamment motivées ; - l'obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2511807_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

E..., ressortissante brésilienne née le 23 avril 1994, est entrée en France le 5 avril 2021 accompagnée de ses deux filles mineures. Le 1er juillet 2023, elle a épousé M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201372_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

il déclare les revenus ; sa présence en France ne constitue pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2210007_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A de Paula, ressortissant de nationalité brésilienne né le 17 décembre 1995, à quitter le territoire français et a désigné le pays de destination. Par cette requête, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2309487_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B F, entré en France en septembre 2021 sans être soumis à l'obligation de visa en tant que ressortissant brésilien, s'est maintenu sur le territoire français au-delà de l'expiration du délai de trois mois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306968_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

I, ressortissant angolais et brésilien, et Mme B, ressortissante brésilienne et angolaise, sont entrés sur le territoire français le 5 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206730_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Mme C A, ressortissante brésilienne née le 31 mai 2001, qui a épousé un ressortissant français le 6 mai 2022, avec qui elle prétend vivre depuis octobre 2021, demande d'annuler l'arrêté du 4 août 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00267_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Mme B A, ressortissante brésilienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations en 2018. Le 17 septembre 2024, elle a été placée en garde à vue.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532962_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524051_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C, né le 24 mars 1996, de nationalité brésilienne, était titulaire d'un visa étudiant valable jusqu'au 22 août 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603606a74b7a3b6baa945cc6

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

SUR QUOI : Considérant qu'aucune convention en matière de coopération judiciaire n'ayant été conclue entre la République française et l'Etat d'Israël, le juge français, pour accorder l'exequatur à une

Source officielle

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