AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2508862_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., ressortissant brésilien, né le 2 février 2001, est entré régulièrement en France le 27 janvier 2019. Le 29 juillet 2024, M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514539_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., ressortissante brésilienne, est entrée en France afin d’y solliciter l’asile.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2419559_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02945_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Mme C B, ressortissante brésilienne née le 5 février 1960 et déclarant être entrée en France en 2011, a sollicité le 17 mai 2022 le renouvellement de son titre de séjour en raison de son état de santé,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307129_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
G, ressortissant brésilien né le 26 mars 1998 à Tocantinopolis au Brésil, est entré sur le territoire français le 23 février 2022, selon ses déclarations. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300436_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un
Source officielleJLD
68e41a9d681ed727f2a525b9
4 octobre 2025
4 octobre 2025
L’intéressé atteste également d’une insertion professionnelle en France, pour avoir travaillé de façon déclarée en tant que conducteur de bus en France. En outre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501212_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Mme B, ressortissante brésilienne née le 27 juillet 1974, est entrée de façon régulière en France.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300451_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A, ressortissant brésilien né le 1er décembre 1991, entré en France en 2020 selon ses déclarations, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300557_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B C soutient que : - l'obligation de quitter sans délai le territoire français et l'interdiction de retour sont insuffisamment motivées ; - l'obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511807_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E..., ressortissante brésilienne née le 23 avril 1994, est entrée en France le 5 avril 2021 accompagnée de ses deux filles mineures. Le 1er juillet 2023, elle a épousé M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201372_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
il déclare les revenus ; sa présence en France ne constitue pas une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2210007_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A de Paula, ressortissant de nationalité brésilienne né le 17 décembre 1995, à quitter le territoire français et a désigné le pays de destination. Par cette requête, M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2309487_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B F, entré en France en septembre 2021 sans être soumis à l'obligation de visa en tant que ressortissant brésilien, s'est maintenu sur le territoire français au-delà de l'expiration du délai de trois mois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306968_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
I, ressortissant angolais et brésilien, et Mme B, ressortissante brésilienne et angolaise, sont entrés sur le territoire français le 5 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206730_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Mme C A, ressortissante brésilienne née le 31 mai 2001, qui a épousé un ressortissant français le 6 mai 2022, avec qui elle prétend vivre depuis octobre 2021, demande d'annuler l'arrêté du 4 août 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00267_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme B A, ressortissante brésilienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations en 2018. Le 17 septembre 2024, elle a été placée en garde à vue.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2532962_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524051_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C, né le 24 mars 1996, de nationalité brésilienne, était titulaire d'un visa étudiant valable jusqu'au 22 août 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603606a74b7a3b6baa945cc6
12 janvier 2016
12 janvier 2016
SUR QUOI : Considérant qu'aucune convention en matière de coopération judiciaire n'ayant été conclue entre la République française et l'Etat d'Israël, le juge français, pour accorder l'exequatur à une
Source officiellePage 35 sur 91