R..., domicilié [...] , pris en qualité de curateur de M. N...

X... a été placé sous curatelle d'Etat renforcée le 27 novembre 2007 ; que, n'ayant pu obtenir l'assistance de son curateur pour acheter une voiture dont la conduite n'exige pas de permis, M.

[U] comme curatrice, qui n'est pas communiqué par le patient, est caduc puisqu'il est maintenant en métropole et que ne peut être curatrice une personne qui n'est pas à proximité, précisant que les recherches

B a été à nouveau hospitalisé au CHU de Caen du 18 au 27 septembre 2013 pour la réalisation d'une cure d'éventration médiane avec pose d'une plaque biface intra-péritonéale.

ou de traitement médical de plus de 30 jours ou répétitifs … ni avoir eu d'hospitalisation » et ne pouvait répondre négativement aux questions n°s 1, 4, 5 et 8 du questionnaire de santé ; que l'assureur

que Monsieur Alaa ABDEL Y... a été hospitalisé dans un premier temps à neuf reprises pendant 28 jours et dans un deuxième temps à neuf reprises encore pendant 42 jours pour effectuer notamment des cures

C a alors été hospitalisé dans le service oncologie de l'hôpital à compter du 25 octobre 2010 et a suivi au total, jusqu'au 18 mai 2011, huit cures de chimiothérapie.

Ni le tiers ayant demandé l'admission, ni le curateur de la patiente, ni le directeur de l'établissement d'accueil ne se sont présentés.

X..., né le 1er août 1976, a été placé sous curatelle simple le 16 mars 2004, l'UDAF étant désignée en qualité de curateur ; que, par jugement du 25 mai 2010, le juge des tutelles a renouvelé la mesure

A a demandé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) de l'indemniser de ses préjudices.

constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a été engagée par le Centre médical

Si la cour regrette que la caisse n'ait pas transmis le rapport du service médical ni celui de la commission médicale de recours amiable dans le cadre de la procédure d'appel, il ressort toutefois des

de cure, lequel mentionne sa sortie probable au 8 octobre 2008, mais cette date n'apparaît que dans un certificat daté du 22 août 2008.

M... se voyait accorder l'exercice de la fonction de curatrice ou de co-curatrice de sa mère, compte-tenu de sa volonté maintes fois exprimée verbalement comme par écrit de tout régenter à la place de

En conséquence, aucune irrégularité ne peut être tirée du défaut de notification au curateur de Monsieur [V].

T... a été placé sous le régime de la curatelle renforcée ; qu'il est établi par l'ensemble du dossier et plus spécialement par les éléments médicaux que l'état de santé de Monsieur H...

Le certificat médical du Dr.