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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69d6cce5cdc6046d47921df2
8 avril 2026
De plus, il n’est ni allégué ni démontré que ce chemin a fait l’objet d’une décision conjointe de suppression ou de modification, ou que son rétablissement est impossible.
6528dfd1aaebb88318fda895
12 octobre 2023
M. et Mme [P] ont interjeté appel de cette décision le 21 avril 2022. L'instruction a été clôturée le 4 juillet 2023.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00471
4 avril 2018
nord et du vide sanitaire situé en-dessous, la suppression des toits-terrasses et la réalisation à leur place d'une toiture traditionnelle avec une pente de 30% et la suppression du portail fermant la
1ère Chambre civile
69fd7fa4cdc6046d47046bc3
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la suppression de vue [U] [Z], épouse [S], demande l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de voir condamner [K] [W] à supprimer la vue
6ème Chambre
DTA_2304398_20260130
30 janvier 2026
celles d’accueil et d’orientation du public et de gestion de dossiers exercées à titre principal par Mme B... au sein du centre communal d’action sociale et il ressort des bulletins de paie que cette décision
DTA_2403891_20260130
2ème chambre section A
6a045772cdc6046d4793fa3b
30 avril 2026
L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2026 et mise en délibéré par mise à disposition au 26 mars 2026 Motifs de la décision Sur la suppression de l'ouverture pratiquée sur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304334_20230301
1 mars 2023
ayant débuté une formation PPL, dont la durée moyenne est de 18 à 24 mois, ne pourront dès lors se voir délivrer la licence, ayant valeur de brevet, pour laquelle elles ont pourtant été formées ; la décision
6137258bcd5801467741ea64
21 septembre 1993
par : - BOISSIER PALUN Léon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs de suppression
9ème chambre, JU
DTA_2301643_20240627
27 juin 2024
Dans ces conditions, et conformément à ce qui a été énoncé au point précédent du présent jugement, le requérant disposait d'un délai de quarante-huit heures pour contester cette obligation et les décisions
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca671e889c21f64c543
6 janvier 2025
Par courrier du 13 juin 2023, madame [K] [E] a saisi la commission médicale de recours amiable d'une contestation à l'encontre de cette décision.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11253
17 octobre 2018
que pour justifier cette décision, la Société TRANSPORTS A...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00038
11 janvier 2017
de succession rectificative. » La somme de 2 666 264 euros a été portée au passif de la succession, la déclaration mentionnant également le produit net des ventes publiques intervenues avant le [Date
Chambre civile Section 1
697b0df3cdc6046d471282f8
28 janvier 2026
En l'espèce, la décision entreprise a été signifiée le 15 novembre 2024.
Vice-président CORNELOUP
DTA_2403687_20250606
6 juin 2025
mais la suppression définitive de ses droits ne peut intervenir que dans des cas spécifiques, notamment en exécution d'une décision judiciaire.
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f
13 avril 2011
G : 09/ 01080 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 663 X... B... C/ Y... Z...
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00277
22 mars 2023
décision du ministre du travail du 11 janvier 2017. 9.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600905_20260324
24 mars 2026
du recours au fond, l’exécution de la décision soit suspendue.
URGENCES JU
DTA_2502772_20250701
1 juillet 2025
B est fondé à demander l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français du 3 juin 2025 ainsi que, par voie de conséquence de la décision lui refusant un délai de départ
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100707
18 novembre 2020
J... exécutant ce mandat jusqu'à sa démission le 20 mars 2014, repris par Mme L....
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