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77 776 résultats pour « décision de suppression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

69d6cce5cdc6046d47921df2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

De plus, il n’est ni allégué ni démontré que ce chemin a fait l’objet d’une décision conjointe de suppression ou de modification, ou que son rétablissement est impossible.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda895

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

M. et Mme [P] ont interjeté appel de cette décision le 21 avril 2022. L'instruction a été clôturée le 4 juillet 2023.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00471

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

nord et du vide sanitaire situé en-dessous, la suppression des toits-terrasses et la réalisation à leur place d'une toiture traditionnelle avec une pente de 30% et la suppression du portail fermant la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fa4cdc6046d47046bc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la suppression de vue [U] [Z], épouse [S], demande l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de voir condamner [K] [W] à supprimer la vue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304398_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

celles d’accueil et d’orientation du public et de gestion de dossiers exercées à titre principal par Mme B... au sein du centre communal d’action sociale et il ressort des bulletins de paie que cette décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403891_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

celles d’accueil et d’orientation du public et de gestion de dossiers exercées à titre principal par Mme B... au sein du centre communal d’action sociale et il ressort des bulletins de paie que cette décision

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045772cdc6046d4793fa3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2026 et mise en délibéré par mise à disposition au 26 mars 2026 Motifs de la décision Sur la suppression de l'ouverture pratiquée sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304334_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

ayant débuté une formation PPL, dont la durée moyenne est de 18 à 24 mois, ne pourront dès lors se voir délivrer la licence, ayant valeur de brevet, pour laquelle elles ont pourtant été formées ; la décision

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea64

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

par : - BOISSIER PALUN Léon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs de suppression

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2301643_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Dans ces conditions, et conformément à ce qui a été énoncé au point précédent du présent jugement, le requérant disposait d'un délai de quarante-huit heures pour contester cette obligation et les décisions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca671e889c21f64c543

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par courrier du 13 juin 2023, madame [K] [E] a saisi la commission médicale de recours amiable d'une contestation à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11253

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

que pour justifier cette décision, la Société TRANSPORTS A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00038

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

de succession rectificative. » La somme de 2 666 264 euros a été portée au passif de la succession, la déclaration mentionnant également le produit net des ventes publiques intervenues avant le [Date

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0df3cdc6046d471282f8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En l'espèce, la décision entreprise a été signifiée le 15 novembre 2024.

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2403687_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

mais la suppression définitive de ses droits ne peut intervenir que dans des cas spécifiques, notamment en exécution d'une décision judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6f

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

G : 09/ 01080 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 12 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 663 X... B... C/ Y... Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00277

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

décision du ministre du travail du 11 janvier 2017. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600905_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du recours au fond, l’exécution de la décision soit suspendue.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502772_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B est fondé à demander l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français du 3 juin 2025 ainsi que, par voie de conséquence de la décision lui refusant un délai de départ

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100707

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

J... exécutant ce mandat jusqu'à sa démission le 20 mars 2014, repris par Mme L....

Source officielle

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