Elle réplique que l’avis du premier CRRMP a été pris en considération de l’enquête administrative reprenant les déclarations de l’assuré et de l’employeur ainsi que l’avis de la médecine du travail.

[I] par courrier du 6 septembre 2023, en raison de l'absence d'exposition au risque en son sein et du fait qu'une première maladie déclarée par le même assuré a été imputée au compte spécial, sachant que

Par courrier du 12 septembre 2018, Mme [R] a saisi la commission de recours amiable contre cette réclamation d'indu, qui a rejeté sa contestation le 19 décembre 2018 en raison d'une absence de déclaration

Par lettre en date du 21 janvier 2018, la société AXA a opposé à son assurée une déchéance de garantie pour la totalité du sinistre résultant de fausses déclarations sur les conséquences du sinistre.

déclarée par l'assurée, devant la commission de recours amiable, procédure à l'occasion de laquelle, la caisse déclare avoir eu connaissance de revenus qui ne lui avaient pas été déclarés jusque-là.

En l’absence de réserves de l’employeur et, par conséquent, d’instruction diligentée par la caisse primaire, le tribunal considère que les déclarations de l’assurée sont corroborées par un faisceau d’indices

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

motif que de la confrontation de l'ensemble des éléments recueillis, il résultait que la présomption d'imputabilité était détruite par les contradictions apparaissant entre les déclarations de l'assurée

L'application de cet article suppose que soient réunis les éléments suivants : - l'existence d'une fausse déclaration de l'assuré, - son caractère intentionnel, - une incidence de la fausse déclaration

, après avoir dit que les époux X... ne peuvent se prévaloir que du seul contrat n°... qu'ils ont souscrit auprès des AGF, a retenu la réduction proportionnelle de 28, 8 % consécutive à la fausse déclaration

qui comporteraient de façon habituelle, un ou plusieurs des mouvements répétés ou prolongés visés au tableau, que les seules déclarations imprécises de l'assuré, non corroborées par des éléments extrinsèques

Par acte d'huissier du 26 mai 2021, la société Axa, invoquant de fausses déclarations de son assuré lors de la souscription du contrat, a fait assigner M.

En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail établie le 4 février 2015 par la société Onet, que le 2 février 2015, à 20h30, son salarié, M.

faites par l'assuré sur la valeur vénale du bien assuré lequel conditionne le montant des primes d'assurances

justifie une incapacité temporaire totale fonctionnelle depuis le 1er octobre 2021 ;prenant en compte l’activité professionnelle de l’assurée au moment du sinistre, l’état de santé de l’assurée justifie

déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ».

Or, dans les déclarations qu'il a effectuées auprès des services de la caisse les 10 février et 30 août 2016, l'assuré a déclaré sur l'honneur qu'il résiderait chez [M] [J] ,[Adresse 2], au moins 180 jours

de la nature de ses déclarations et qu'en conséquence, la fausseté de celles-ci doit être déclarée d'intentionnelle ; que, à titre subsidiaire, sur l'influence sur l'opinion du risque par l'assureur ;

d'assurance puisqu'elle était destinataire de ce document, ce qui n'a pas été le cas ; que la liste limitative des activités garanties, qui ne peut d'ailleurs être faite qu'en fonction des propres déclarations

, s'empressant d'en réaliser une autre qu'il n'avait pas le droit de réaliser; que les déclarations de l'assuré sur l'accident sont mensongères et étayées par aucun élément probant; que, dès lors, la faute