accepté des dispositions contractuelles similaires, ne conteste pas le caractère volontaire de son départ en retraite dans le cadre du contentieux l'opposant à la SAS compagnie des bateaux du lac du Bourget

SA RETRAITE A 65 ANS OU APRES 65 ANS, AURA DROIT A UNE INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EGALE A UN MOIS DE SALAIRE S'IL A AU MOINS CINQ ANS D'ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE ETC QUE, SELON LE PREMIER : "

, de l'ancienneté et du choix pour un départ volontaire ou pour un reclassement " alors que l'indemnité conventionnelle de licenciement en cause ne prend aucunement en compte le choix pour un départ volontaire

cette autorité de procéder dans le département de la Dordogne au retrait des points d'apport volontaire et de rétablir la collecte en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

d'activité entraîne renonciation à la différence entre le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement et celui d'une indemnité, calculée comme l'indemnité de départ à la retraite, qui ne doit

a ainsi été liquidée et qu'il est entré en jouissance de celle-ci ; que dès lors, Monsieur X... a mis volontairement fin à son contrat de travail par son départ en retraite ; que la possibilité offerte

du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit lyonnais a mis en place en 2007 un projet de réduction des effectifs par voie de départs volontaires anticipés, et, dans

à la retraite qui ne se confond pas avec la cessation d'activité ; ils ne remplissaient pas alors les conditions de départ à la retraite, raison pour laquelle, au demeurant, ils n'ont pu percevoir qu'une

Dès le début des années quatre-vingts, divers programmes de départs volontaires ont été mis en oeuvre et, au cours de l'année 2007, un ultime plan de départs volontaires concernant quatre-vingt-neuf officiers

clause résolutoire deux mois après la délivrance du commandement de payer ; - ordonner, à défaut de libération volontaire des lieux, l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

A défaut, elle rappelle que la violation de ces dispositions est sanctionnée par une nullité relative qui peut être couverte par l'exécution volontaire du contrat, que les intimés avaient connaissance

de départ volontaire 15 jours après la signification du jugement à intervenir ; En outre, les bailleurs sollicitent la condamnation de Monsieur [F] [V] aux dépens, ainsi qu’à la somme de 2.500 euros au

Y..., en retraite anticipée au titre du congé de fin de carrière le 1er avril 1999 ; qu'ils ont été mis à la retraite respectivement le 1er septembre 2001, le 1er juin 2001 et le 1er mars 2002, alors qu'ils

Il est constant que l'âge normal de la retraite pour M. [W] était de 65 ans et que son départ anticipé à l'âge de 60 ans ne pouvait être que volontaire. Or, M.

du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit lyonnais a mis en place en 2007 un projet de réduction des effectifs par voie de départs volontaires anticipés et, dans

du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit lyonnais a mis en place en 2007 un projet de réduction des effectifs par voie de départs volontaires anticipés et, dans

DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2026.

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2023, devant Madame Virginie HAUET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Z... des chefs d'homicide volontaire, de tentative d'homicide volontaire, de recel de vol, détention et transport d'armes de catégorie B ; " aux motifs que les témoignages recueillis au cours de l'instruction

anticipé à la retraite.