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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
6972ce70cdc6046d475d9c61
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Lorsque la demande émane du tiers, l’intervention est volontaire.
Source officielleService des référés
68681cbf4965b5d9df315e54
4 juillet 2025
4 juillet 2025
n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7c38de0398b51fe18d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions signifiées électroniquement le 30 juillet 2024, elle lui demande de : A titre principal, déclarer sa demande recevable et bien fondée ;étendre la mesure d'expertise sollicitée
Source officielleService des référés
68681cc74965b5d9df315fc3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La demande à ce titre sera donc rejetée.
Source officielleService des référés
6785674faaacbea0fe680cfa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[C] d’être assistée par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a
Source officielle6ème Chambre
69859e29cdc6046d472896db
22 janvier 2026
22 janvier 2026
aux sommes suivantes : - 43 507, 95 euros au titre du prêt n° 4219715 - 48 808,86 euros au titre du prêt n° 6765691 - 64 727,81 euros au titre du prêt n° 6765687 - 69 928,22 euros au titre
Source officielleService des référés
65b406fd753f879640d607ca
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[O] [S] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; à titre subsidiaire, d’ordonner l’expertise sollicitée confiée à un collège d’experts comprenant un urologue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200570
17 mars 2011
17 mars 2011
l'exploitation de l'office par la société X... a débuté le 1er mars 2002 ; qu'un incendie d'origine criminelle ayant détruit l'ensemble du rez-de-chaussée de l'étude le 28 août 2002, la société X... a déclaré
Source officielleJex
65cd1035e3c16e330fe9edf1
2 février 2024
2 février 2024
La saisie -attribution du 9 mars 2023 a porté notamment sur deux comptes joints des époux [S] comme il ressort de la déclaration du tiers-saisi.
Source officielleService des référés
670426918d5cd4a875912799
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La présente ordonnance sera déclarée commune à société Axa France Iard, la société Axa, la RATP, et la CPAM des Yvelines, qui, régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat.
Source officielleService des référés
65a191fa0ddb77892695c38b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, l’ONIAM, qui rappelle les conditions de son intervention au titre de la solidarité nationale, demande qu’il lui soit donné
Source officielle1ère chambre - Référés
69d04035cdc6046d47095338
1 avril 2026
1 avril 2026
d’envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d’expertise ; - la date de chacune des réunions tenues ; - les déclarations
Source officielleService des référés
68e0153d74e929a9d8fa3327
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[H] d’être assistée par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189ec8
26 avril 2024
26 avril 2024
[I] [W] d'être assisté par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne
Source officielle5ème Chambre
6710aa70be64d7e51024519c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
des pièces consultées, le nom des personnes convoquées aux opérations d'expertise, le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise, la date de chacune des réunions tenues, les déclarations
Source officielle1ère Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[V] [O] ont présenté les demandes suivantes : 'Déclarer recevable M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62849097498a54057d102fae
17 mai 2022
17 mai 2022
[I] [R] les sommes de : * 2.162,20 euros au titre de la demande de rappel de prime de panier, * 1.579,20 euros au titre de la demande de rappel de congés payés, * 1.661,40 euros au titre de la demande
Source officielleRéférés expertises
67fd50ace85d0474bddb44e0
1 avril 2025
1 avril 2025
engagés et restés à charge - 1.008 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire - 3.500 euros au titre des souffrances endurées - 845,50 euros au titre de frais de transport soit un total de 9.101,89
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d42acdc6046d4789fbe1
9 avril 2026
9 avril 2026
d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; * le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise ; * la date de chacune des réunions tenues ; * les déclarations
Source officielleRéférés expertises
66fc3a062416523b99588803
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ont été réalisées par les docteurs [U] [Z] et [D] [N] qui exercent à titre libéral au sein de cet hôpital et que par conséquent leurs responsabilités ne pourraient être recherchées qu’à ce titre.
Source officiellePage 35 sur 36341