Dans sa requête aux fins de radiation, la société Agri-Saso se prévalait exclusivement à l'encontre de la société AGCO distribution d'un défaut d'exécution de l'arrêt attaqué, portant sur les dommages-intérêts

En conséquence, la société ALLIANZ sera condamnée à verser à Mme [C] [Z] épouse [L] la somme de 2000 euros à titre d’indemnité pour défaut d’exécution de l’injonction de faire.

B... de son opposition, a rejeté «l'exception d'irrecevabilité pour caducité de ce jugement », et l'a débouté de sa demande de restitution de la somme saisie.

[S] a demandé au conseiller de la mise en état de': prendre acte de son désistement de sa demande de radiation pour défaut d'exécution, déclarer les conclusions de la société Miraco et de la SELARL

qu'au principal, mais en première instance seulement, l'assureur avait été condamné à garantie, la cour d'appel aurait violé les articles 480 et 809 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'à défaut

remplir ses obligations malgré le défaut d'exécution par la société Vilmor de ses engagements antérieurs au jugement d'ouverture, la cour d'appel a violé l'article L. 622-13 du code de commerce ; 3°

Sur incident pour défaut d'exécution par ordonnance du 16 juin 2020, le conseiller de la mise en état a débouté M.[W] de sa demande de radiation.

d'exécution volontaire.

est en cours ; qu'en outre, la mesure d'expulsion a abouti le 12 avril 2013 ; que la SARL François Vialis ne peut se prévaloir d'un défaut d'exécution ; - que l'exécution du jugement aurait des conséquences

ETRE PAYE EN DEUX ECHEANCES, FIN JUILLET ET FIN SEPTEMBRE 1960 ; QU'AU TITRE DES CONDITIONS PARTICULIERES DE L'ACTE, IL ETAIT STIPULE QU'A DEFAUT DE PAYEMENT EXACT D'UN SEUL TERME DE LA RENTE OU A DEFAUT

celle-ci constituerait une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge de cassation, tel n'est pas le cas lorsque les seules condamnations pécuniaires prononcées le sont à ce titre et que leur défaut

pour fixer le montant de l'indemnité conventionnelle de préavis, la cour d'appel a retenu que les contrats à durée déterminée ayant été requalifiés en contrat à durée indéterminée, "le défaut

d'exécution volontaire.

à compter de la signification de la décision à intervenir sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, sans limitation de tempsA défaut d’exécution des travaux dans les 15 jours de la signification,

S'agissant de la radiation du rôle Madame [P] soutient que le 03 mars 2025, l'employeur a effectué un paiement partiel afin d'opposer une demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution provisoire

X... et Mme Y... irrecevables en leurs demandes, pour défaut d'exécution fautif de leurs obligations contractuelles, et les condamner à rembourser à la société Allianz la somme reçue au titre de l'exécution

[L] ; -autorisé, à l'expiration du délai de six mois et à défaut d'exécution, M.

L'association France Esports répond que : - l'incident a été valablement initié, à défaut d'exécution spontanée de la décision dont appel assortie de l'exécution provisoire de plein droit, les appelants