X... à concurrence de 121.419,80 € au profit de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP, entre les mains de la TRESORERIE GENERALE DE MARTINIQUE, - débouté M.

en raison de la renonciation de la BNP à poursuivre la société GROUPE ROBERT GROSSELIN à titre subsidiaire -de débouter de ses demandes la BNP qui a accordé des remises de dette à d'autres cautions

croire à la situation florissante tant des sociétés Vendôme Diamant et LEDA distribution que Roland Z... lui-même : "- par références prestigieuses à X... joaillerie ou à l'entrée dans le capital du groupe

Versus Group SPRL.

Groupe Robespierre à lui payer 1000 euros de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal, condamner le S.D.C.

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT JUGES : Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX GROUPEMENT

A l’audience du 30 janvier 2026, l’association GROUPE SOS SOLIDARITES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

Y...et X..., ancien et actuel dirigeants, à supporter en totalité ou en partie les dettes de la société ; que la SELARL Actis, désignée liquidateur en remplacement de M.

sa première branche : Vu les articles 15, 16, 779 et 783 du code de procédure civile ; Attendu que pour écarter les pièces déposées par M. et Mme X... dans la procédure les opposant à la société Groupe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société France Q Group et à Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

détient dans le capital de la société X... alors, selon le moyen : 1°/ que le pouvoir de partager n'emporte pas celui de céder ; qu'il incombe au liquidateur d'une société civile, après paiement des dettes

André Y..., demeurant 4, villa Emile X... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / la société anonyme groupe C..., dont le siège est sise ..., 3 / M.

revanche, le cautionnement souscrit par Klesch Group ne portait pas sur ce point.

TPI ; que ces deux lettres de change étaient à échéance du 31 octobre 1988 et du 15 novembre 1988 ; que les plaignants soulignaient les points suivants : - leurs sociétés respectives n'avaient aucune dette

de sa demande de radiation de l'appel formé par la société Metavisio - Débouter la société EET Group de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions - Condamner la société EET Group au paiement

Y..., dans la procédure les opposant à la société Groupe Pourchain, l'arrêt se borne à relever que l'ordonnance de clôture est intervenue le même jour que ce dépôt, de sorte que le principe de la contradiction

le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale et que la valeur estimée de celle-ci à la date du dépôt du dossier de surendettement soit égale ou supérieure au montant de l'ensemble des dettes

financière et celle du groupe est saine.

que la dette locative s'élève désormais à la somme totale de 31 785, 13 euros au 11 mars 2025.

L'article 2 du contrat de groupement GIE [M] donne mandat au groupement d'ester en justice au nom et pour le compte de ses membres, ainsi que pour procéder à toute opération de compensation au nom et pour