CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

143 562 résultats pour « directeur d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426c8f

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

dans les livres comptables obligatoires est établie ; que Stéphane X..., qui avait auparavant été gérant effectif de la société ABS Auto, et qui a toujours occupé des fonctions de cadre de banque (directeur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01796_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A, qui avait exercé les fonctions de directeur d'agence, un emploi similaire, l'adjointe de la directrice des relations humaines et du dialogue social de la direction régionale des Hauts-de-France de l'AFPA

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f4

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

et le souci qu'il a exprimé de "valider une émotion", il démontrait ce faisant un profil psychologique et une absence de rigueur incompatibles avec celle qui doit être attendue de la part d'un directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02105

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

aménagement de postes de travail ; qu'il appartient à la Société de prouver la réalité et le sérieux de sa recherche de reclassement ; que dans des réponses similaires datées du mois de novembre 2006, les directeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02052

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

salarié dans l'entreprise ; Attendu que pour juger le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse non constitutive d'une faute grave, la cour d'appel, après avoir constaté que le salarié, directeur

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060728558704f52e6825

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la salariée médicalement constatée le 17 juillet 2014 et son travail habituel de directrice d'agence bancaire au sein de la société [5].

Source officielle
CC

soc

61372447cd580146774142bb

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

X..., recruté par la Caisse d'Epargne de Bourgogne à compter du 6 décembre 1988 et devenu directeur d'agence le 6 septembre 1999, a demandé à son employeur le 3 décembre 2000 par lettre recommandée envoyée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300523_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande () ".

Source officielle
CA

11e chambre

603740870cf4871ef6400699

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

A compter du 1er novembre 2004, Monsieur [E] accédait aux fonctions de Directeur d'agence (niveau CA 2). Dans son dernier état, le montant mensuel brut du salaire s'élevait à 4 929, 28 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a54b

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

DUBOIS (Directeur d'Agence) en vertu d'un pouvoir spécial du 1er février 2007 INTIMÉ : Monsieur Lenaïc X... ... 18000 BOURGES Représenté par Me NONIN, avocat au barreau de BOURGES

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f8535

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

X... ne pouvait lui être attribué, que le poste de directeur d'agence bâtiment à la Sogea avait été confié à un autre cadre qui était anciennement chef de centre à Landerneau dans le cadre d'un reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10105

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

de [Localité 5] ou, plus largement, au sein des agences d'Ile-de-France (conclusions adverses, pp. 14-15) ; que pour démontrer le respect de son obligation de reclassement, la société Dekra Industrial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10604

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

ou le Chef de secteur exerce son activité … » ; qu'il a ensuite exercé des fonctions similaires, dans le même secteur d'activité du nettoyage et sur la même zone géographique d'abord en qualité de Directeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b9f1712fc000885eb04

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ce témoin indique avoir été affecté par les « manipulations mentales » de la directrice d'agence et de la société employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2fe523525b14ffda54

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[D], directeur d'agence, lequel atteste qu'il a pu constater « des dysfonctionnements dans l'exécution des missions » de la salariée, « des anomalies et du retard dans le contrôle des factures d'intérim

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a29b52144d0e7165cd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S], directeur d'agence Derichebourg, le 25 février 2020, par lequel M. [X] informe M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

NOUMEA IMMOBILIER SYNDIC, [Adresse 3], représentée par son directeur en exercice comparante par Mme [U] [H], directrice d’agence, habilitée à comparaître aux termes d’un pouvoir donné par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10192

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de l'accident du travail, notamment les arrêts des 27 avril 2010 et 25 juin 2010 faisant état de lombalgie et de syndrome anxio-dépressif ; qu'il est par ailleurs constant que le 7 février 2011, le directeur

Source officielle
CC

civ1

C...- A... du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C100805

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

d'hectares appartenant à une demoiselle G... à son oncle, ainsi qu'à son frère, il résulte des nombreuses attestations circonstanciées versées aux débats, qu'il a néanmoins toujours continué à participer directement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202328_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il était, en dernier lieu, directeur d'agence, à La Garde et membre du comité social et économique (CSE), depuis le 14 novembre 2019.

Source officielle

Page 35 sur 7179

← PrécédentSuivant →