AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426c8f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
dans les livres comptables obligatoires est établie ; que Stéphane X..., qui avait auparavant été gérant effectif de la société ABS Auto, et qui a toujours occupé des fonctions de cadre de banque (directeur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, qui avait exercé les fonctions de directeur d'agence, un emploi similaire, l'adjointe de la directrice des relations humaines et du dialogue social de la direction régionale des Hauts-de-France de l'AFPA
Source officiellesoc
6137231acd580146774056f4
1 avril 1998
1 avril 1998
et le souci qu'il a exprimé de "valider une émotion", il démontrait ce faisant un profil psychologique et une absence de rigueur incompatibles avec celle qui doit être attendue de la part d'un directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02105
28 octobre 2009
28 octobre 2009
aménagement de postes de travail ; qu'il appartient à la Société de prouver la réalité et le sérieux de sa recherche de reclassement ; que dans des réponses similaires datées du mois de novembre 2006, les directeurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02052
10 novembre 2010
10 novembre 2010
salarié dans l'entreprise ; Attendu que pour juger le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse non constitutive d'une faute grave, la cour d'appel, après avoir constaté que le salarié, directeur
Source officielleChambre 4-8
6431060728558704f52e6825
6 avril 2023
6 avril 2023
de la salariée médicalement constatée le 17 juillet 2014 et son travail habituel de directrice d'agence bancaire au sein de la société [5].
Source officiellesoc
61372447cd580146774142bb
23 mars 2005
23 mars 2005
X..., recruté par la Caisse d'Epargne de Bourgogne à compter du 6 décembre 1988 et devenu directeur d'agence le 6 septembre 1999, a demandé à son employeur le 3 décembre 2000 par lettre recommandée envoyée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300523_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande () ".
Source officielle11e chambre
603740870cf4871ef6400699
7 mai 2015
7 mai 2015
A compter du 1er novembre 2004, Monsieur [E] accédait aux fonctions de Directeur d'agence (niveau CA 2). Dans son dernier état, le montant mensuel brut du salaire s'élevait à 4 929, 28 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54b
30 mars 2007
30 mars 2007
DUBOIS (Directeur d'Agence) en vertu d'un pouvoir spécial du 1er février 2007 INTIMÉ : Monsieur Lenaïc X... ... 18000 BOURGES Représenté par Me NONIN, avocat au barreau de BOURGES
Source officiellesoc
613721decd580146773f8535
13 juillet 1993
13 juillet 1993
X... ne pouvait lui être attribué, que le poste de directeur d'agence bâtiment à la Sogea avait été confié à un autre cadre qui était anciennement chef de centre à Landerneau dans le cadre d'un reclassement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10105
8 février 2023
8 février 2023
de [Localité 5] ou, plus largement, au sein des agences d'Ile-de-France (conclusions adverses, pp. 14-15) ; que pour démontrer le respect de son obligation de reclassement, la société Dekra Industrial
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10604
23 mai 2017
23 mai 2017
ou le Chef de secteur exerce son activité » ; qu'il a ensuite exercé des fonctions similaires, dans le même secteur d'activité du nettoyage et sur la même zone géographique d'abord en qualité de Directeur
Source officielleChambre sociale
65bb4b9f1712fc000885eb04
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce témoin indique avoir été affecté par les « manipulations mentales » de la directrice d'agence et de la société employeur.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda54
8 avril 2025
8 avril 2025
[D], directeur d'agence, lequel atteste qu'il a pu constater « des dysfonctionnements dans l'exécution des missions » de la salariée, « des anomalies et du retard dans le contrôle des factures d'intérim
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a29b52144d0e7165cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S], directeur d'agence Derichebourg, le 25 février 2020, par lequel M. [X] informe M.
Source officielleChambre Civile
6a0d6a0fcdc6046d474860fb
20 mai 2026
20 mai 2026
NOUMEA IMMOBILIER SYNDIC, [Adresse 3], représentée par son directeur en exercice comparante par Mme [U] [H], directrice d’agence, habilitée à comparaître aux termes d’un pouvoir donné par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10192
20 février 2019
20 février 2019
de l'accident du travail, notamment les arrêts des 27 avril 2010 et 25 juin 2010 faisant état de lombalgie et de syndrome anxio-dépressif ; qu'il est par ailleurs constant que le 7 février 2011, le directeur
Source officielleciv1
C...- A... du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100805
6 juillet 2011
6 juillet 2011
d'hectares appartenant à une demoiselle G... à son oncle, ainsi qu'à son frère, il résulte des nombreuses attestations circonstanciées versées aux débats, qu'il a néanmoins toujours continué à participer directement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202328_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il était, en dernier lieu, directeur d'agence, à La Garde et membre du comité social et économique (CSE), depuis le 14 novembre 2019.
Source officiellePage 35 sur 7179