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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137245ecd58014677414eee

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

une partie du principal ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Génédis et la Banque française commerciale Antilles-Guyane (la BFCAG) ont signé les 29 et 31 décembre 1987, une convention d'ouverture

Source officielle

Page 35 sur 211

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:477300.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110218

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

de l'assuré sur ligne auto protégée ; - fourniture de divers documents, et notamment, comme prévu aux conventions spéciales, des contrats de maintenance des systèmes d'alarme incendie et anti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200312

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

, M. et Mme [L] ont assigné l'association SVTP en réparation de leurs préjudices ; Attendu que l'association SVTP fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à édifier un écran anti bruit et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf3

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

. *** Selon transaction en date du 27 janvier 2010, Mme [F] [A] a reconnu devoir à la banque des Antilles françaises (BDAF) la somme totale de 430 000 euros au titre du solde d'un prêt du

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e103c09105db6c0517

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Au 1er janvier 2016, les contrats de travail des salariés de la société Gan Outre Mer Zone Antilles et du GIE Groupama Gan Antilles Guyane ont été transférés à la société Groupama Antilles Guyane.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc739fcdc6046d4741d066

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F601 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164 DEMANDEUR (S) : SELARL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes du bordereau des prix unitaires (BPU) du marché, le prix 53108.01V " Tapis anti-Affouillement béton " rémunère au mètre carré le tapis anti-affouillement béton posé en mer.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034829192

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

mars 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale en tant que cet arrêté concerne le dispositif

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2603029105dbedc068

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Une des deux demandes de prix porte sur des menuiseries aluminium anti-effraction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504942_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

provisoire sur le mur anti-bruit afin de supprimer les infiltrations d’eau à cet endroit, d’autre part, à mettre en œuvre des jauges de type fissuromètres sur la fissure de la façade exposée nord-ouest

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304029_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du directeur général adjoint des services de la commune d’Antibes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002508_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B a demandé, par courriel, à la responsable du pôle apiculture, la communication des textes juridiques posant l'obligation d'effectuer un traitement anti-varroa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512652_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

pour une durée de cinq mois, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux contre cette suspension et refus de l'autoriser à titre subsidiaire de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201447

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

X... elle appliquait des règles anti-cumul lors de l'étude des droits à une prestation de survivant ; que par courrier en date du 21 juillet 2009 le Secrétariat d'Etat à la sécurité sociale espagnole,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301137_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Afin d'éviter la propagation d'hydrocarbures, la métropole TPM, concessionnaire de cette partie du domaine public maritime, a décidé de faire installer un barrage anti-pollution.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200618_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200920

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

X... devant un tribunal de commerce pour voir ouvrir à son encontre une procédure collective, celui-ci s'est opposé à la demande en invoquant le bénéfice du dispositif de désendettement des rapatriés ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e4

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

l'invention dite CV360, OE 400.000 francs, au titre de l'invention dite fond de cartouche 470/270, OE 25.000 francs, au titre de l'invention dite système d'accouplement entre une cartouche et un dispositif

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-3

transparence vie publique

11 janvier 2022

11 janvier 2022

avec réserves (risque pénal et déontologique) Un conseiller du ministre de l’intérieur , ayant précédemment occupé un poste au sein de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI

Source officielle