Vaquero, juge des référés ; La préfète de le Dordogne, la commune de Lisle et M. B... n’étant ni présents ni représentés.

En premier lieu, le département de la Dordogne justifie que, conformément aux articles L. 262-37 et R. 262-69 du code de l'action sociale et des familles, M.

Bordeaux a, à la demande de la société d'Aquitaine de loisirs et d'artisanat, de l'association départementale pour la promotion et la défense des professionnels de l'aménagement de la maison de la Dordogne

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

A... est licencié de la fédération française de football en Dordogne. Il exerce également les fonctions d’arbitre au district Dordogne-Périgord.

A a été convoqué le 28 février 2023 à la préfecture de la Dordogne pour déposer une demande d'admission au séjour en qualité de salarié.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, le président du conseil départemental de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a ordonné le dessaisissement et l'interdiction d'acquisition

au point 6 que le préfet de la Dordogne s'est fondé sur son maintien illégal sur le territoire.

Par un arrêté du 15 novembre 2024, remis en main propre le 13 décembre 2024, le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours avec

F..., sous-préfet, directeur de cabinet à la préfecture de la Dordogne, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait d’une délégation consentie par le préfet de la Dordogne en vertu d’un arrêté du 4 décembre

(SEPANSO Dordogne), l’association SOS Forêt Dordogne, l’association Sauvegardons Razac et le bassin de la Côle, M.

de parcelle donne sur la rivière de la Dordogne.

A à compter du 19 mars 2018 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Dordogne d'admettre M.

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022 la préfète de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, le département de la Dordogne, représenté par le président du conseil départemental conclut au non-lieu à statuer.

c / LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, le conseil départemental de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'il n'est pas établi que M.