Vu la procédure suivante : L'association des riverains du 42/50 rue de Picpus, M. C et Mme F G, Mme H A et M.

anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société SA Foncière Burho, venant elle-même aux droits de la société Touzet, 7°/ à la société Delphi acoustique et ingenierie, société

Seule la commune est donc en droit de se dire riveraine au sens de l'article 556 du code civil. Il sera donc dit et jugé que la commune est bien propriétaire de l'attérissement litigieux.

Sur la recevabilité de la requête du collectif " Riverains des Quatre Feignes " : 2.

, chacun en droit soi, mais que l'usage en est commun à tous les intéressés et qu'ils ne peuvent être supprimés que du consentement de tous les propriétaires qui ont le droit de s'en servir ; que doit

Par suite, le tribunal administratif a écarté à bon droit la fin de non-recevoir tirée de l’absence d’intérêt à agir de l’association des riverains et amis du Grand Travers.

Par suite, le tribunal administratif a écarté à bon droit la fin de non-recevoir opposée en défense sur ce point.

pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que le hameau de Maurat était organisé autour d'un patus commun qui, au terme d'un acte du 5 septembre 1824, a été partagé entre les propriétaires riverains

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de défense des riverains, usagers et propriétaires du chemin de

Y... de l'usage du chemin, en a exactement déduit que ce passage constituait un chemin d'exploitation et qu'en sa qualité de propriétaire riverain, M.

/G... ont acquis au sein de la copropriété le Prabert, les lots 6, 7 et 8 qui sont riverains du chemin litigieux ; qu'ils sont donc propriétaires riverains et ont, ainsi, qualité et intérêt à agir ; qu'il

DES REDEVANCES DE RIVERAINS MISES A SA CHARGE PAR DES ROLES DE PERCEPTION DECLARES EXECUTOIRES LE 21 JUIN 1971 ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES ; VU LA LOI DU 21 MAI

DE LA JUINE ET DE SES AFFLUENTS et le mémoire, enregistré le 31 mai 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Jacqueline A ; Mme A et l'ASSOCIATION DES RIVERAINS

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation de la requête de l'Association française des riverains de l'aéroport de Genève dirigées contre le refus de faire droit à ces demandes doivent être rejetées

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant de nuisances occasionnées par l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert, des riverains ainsi que l'Association

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, le collectif des riverains de l'avenue de Barbezieux et de la rue de la Pierre Levée saisit le juge des référés d'un litige

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, les riverains de la ZAC de Cantaussel, représentée par Mme B A, demandent au tribunal, dans le cadre d'un référé-suspension, de

C J et l'association syndicale libre " Les riverains de la Villa Juliette de Wills " déclarent se désister de leur requête.