Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2Q2 Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX

Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/05372 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKHS Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX

Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/04060 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE52 Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil EPOUX

Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/02626 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6JK Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX

Illiès X..., il résulte de la procédure que la sonorisation de ces deux véhicules /.../ a été régulièrement autorisée par des ordonnances prises selon les prescriptions légales applicables à l'époque de

ARRIVE EN FRANCE AU COURS DE L'ANNEE 1962, ACCOMPAGNE DE SON EPOUSE, DE SON FILS ET DE L'EPOUSE DE CELUI-CI, APRES AVOIR VENDU EN , SELON SES PROPRES DECLARATIONS, "LA PLUPART DE SES BIENS" ; QU'IL A ETABLI

épouse A...

EPOUSE Y...

DAME X..., MARIEE SOUS LE REGIME ANCIEN DE LA COMMUNAUTE LEGALE AVEC ALEXANDRE A..., EN PRECISANT QUE LES BIENS QUE LA LEGATAIRE POURRAIT RECEUILLIR LUI "RESTERAIENT PROPRES" ; QUE LE DIVORCE DES EPOUX

Mme [D] [H] épouse [X] et Mme [T] [O] épouse [X], la SAS [N] PARTENAIRE TRAVAUX, la S.A.

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYWW Epoux

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 23/02467 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHNK Epoux

ET A RECLAME AUX EPOUX Y...

Patrick A..., demeurant ..., 4°/ Mme Solange X..., épouse B..., demeurant ..., Pris tous les trois tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Clotilde Y..., veuve B..., décédée, défendeurs

En l'espèce, la présente procédure comporte un élément d'extranéité dès lors que l'épouse est de nationalité marocaine tandis que l'époux est de nationalité française.

des actes restant à accomplir à l'abri de toute concertation frauduleuse, alors que d'autres protagonistes sont à l'évidence impliqués eu égard au nombre des entités concernées, pour certaines à l'étranger

des actes restant à accomplir à l'abri de toute concertation frauduleuse, alors que d'autres protagonistes sont à l'évidence impliqués eu égard au nombre des entités concernées, pour certaines à l'étranger

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 2211903, Mme C B épouse A, demeurant 12 rue Parmentier à Verneuil-l'Etang (77390), représentée par Me Pierre,