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trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1993), que la société snack bar hôtel le Central (société le Central) a acheté à la société Sip France (société Sip) du matériel

de l'instruction peuvent procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans leurs décisions, elles ne sauraient, sans porter atteinte à l'autorité de la chose jugée, restreindre

X demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 251539 du 8 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à la suspension

de droit commise par les actes administratifs successifs sur la qualité de domaine public du terrain, dès lors que l'Etat, qui reconnaissait l'erreur de qualification qu'il avait faite lui-même, justifiait

[Z] fait valoir que la décision de l'assemblée générale est entachée d'une erreur matérielle manifeste dans la mesure où l'absence de justification d'une formation relative aux principes directeurs du

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montant des factures impayées par elle, cédées ou non par la société UTI à la société Eurofactor ; que la société Metaware a déposé devant la cour d'appel de Versailles une requête en rectification d'erreur

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RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE Par jugement en date du 10 février 2026, le tribunal de commerce de Bobigny, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort prononcé par mise

de l'action publique en raison de la prescription, les juges retiennent que le jugement du 5 septembre 1997, devenu définitif, a écarté l'exception de prescription en ce qu'elle se fondait sur une erreur

Il relève qu'aucun élément de comparaison n'est produit et que le CD versé au dossier est inexploitable par le matériel informatique mis à disposition des juridictions. 11.

l'Autorité des marchés financiers de prévoir la publication de la décision du Conseil d'Etat réformant la décision en tant qu'elle comporte une telle erreur matérielle, dans les mêmes conditions que la

invoquées par la SNCF, rendant impératif le changement d'affectation de l'agent compte tenu de la nature de ses fonctions relatives à la sécurité du matériel remorqué, pour s'en tenir à un incident qui

parties par l'article 462 du code de procédure civile après rectification d'une erreur matérielle ; qu'il n'est autrement contesté que la créance de Bouygues fait l'objet d'une contestation sérieuse ;

matérielles, la cour d'appel a modifié l'objet du litige et a violé l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 463 du même code ; Mais attendu que l'arrêt relève que le tribunal des

ne peut, sous le couvert de rectification d'une erreur matérielle, modifier les droits et obligations des parties tels qu'ils résultent de la décision initiale ni se livrer à une nouvelle appréciation

matérielle une décision en date du 27 juillet 1990 par laquelle il a rejeté la requête de M.

[X] [U], a : rejeté la requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par M. 

acheté aux besoins du CDPA sans constater que Chantal X... ait eu des consignes précises de son employeur pour cette acquisition, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Sur le deuxième moyen