xa0;  au moins égales à 10 ans ;   des crimes contre l'humanité :       des crimes de terrorisme ;   des crimes de trahison,       d'espionnage

   Its task is the Defence of the Realm as a whole, from external and internal dangers arising from attempts at espionage and sabotage, or from actions of persons and organisations whether directed

Furthermore, concerning the examination of his passport, the applicant submitted that this evidence was not designed to prove charges relating to espionage.

a foreign power, secret services or a foreign organisation for the purposes of gathering, disclosing or imparting secret information prejudicial to the GDR’s interests should also be convicted of espionage

'Ils continuaient de m'espionner' disait-il. Monsieur [H] disait avoir été mis à pied jusqu'au 16 mai sans salaire. Il formulait le souhait d'être licencié.

disposition afin qu'il puisse télétravailler et en utilisant ses connaissances et compétences techniques, à de nombreuses intrusions illicites sur le système informatique de l'établissement et qu'il a espionné

Il précisait également avoir espionné son père lorsqu'il s'enfermait avec sa soeur pour faire " des cochonneries " et qu'elle aussi était tapée si elle ne voulait pas se laisser faire.

notifié le 10 juillet 2014 est fondé sur des faits réels, objectifs et matériellement vérifiables, dès lors qu'il résulte des débats que la salariée a détourné des fichiers informatiques nominatifs, a espionné

Le requérant indique qu'après l'assassinat de son frère par des talibans, accusé d'être un espion auprès de la Direction nationale de la sécurité, il a repris le commerce familial et qu'en juin 2022, l'un

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

novembre 2020 est rédigé par un agent qui n'était pas présent, qu'en ce qui concerne les faits du 11 décembre 2020, « la RATP se fonde sur le rapport d'information réalisé par l'un de ses agents qui espionnait

Sur les autres griefs Paul A... atteste également de ce que le « patron », Olivier Z..., les espionnait sur le chantier et leur « mettait la pression » tous les jours, sans plus de précisions.

D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Septembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Mars 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

AVET, greffière, a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 24 avril 2025, devant : Monsieur Frank ESPINASSE

BOULANGERIES PAUL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 403 052 111 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-pascale RAUT-ESPINASSE

  En 1961, l’intéressé, qui était membre des services secrets britanniques, fut condamné à une peine de 42 ans d’emprisonnement pour espionnage au profit de l’Union soviétique.

En 2001, il fut reconnu coupable de trahison par espionnage pour avoir rédigé, entre 1996 et 1997, des notes manuscrites contenant des informations classées secret d’Etat destinées à être communiquées