2015, puis une seconde, le 24 avril 2015, portant sur l'exercice 2014.

cher, à rembourser et impossibles à amortir, outre les factures payées à la société Enedis au titre de l'utilisation du réseau ; - que le fait que l'installation fonctionne n'exclut pas la réalité d'un

salariée courant décembre 2002 a nécessairement été connue de l'employeur au stade de l'édition-impression du travail fourni, dès le bon à tirer, avant l'expédition de la commande et l'émission de la facture

La société [...] expose que ces pièces ne sont pas probantes, la première pièce ne portant aucune mention des contrats litigieux, tandis que l'autre pièce devait être écartée en application de l'article

fictives, qui est son bailleur, qui assure la gestion administrative et sociale (RH, paye, comptabilité, facturation, publicité) et fournit le matériel bureautique; - le gérant de la société holding

de destination et, d’autre part, d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans le délai de deux mois

manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : « En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou

entre les pièces contenues dans les dossiers des patients et la facturation retenue, en conformité avec la [25].

La société Triangle Energie n'allègue pas avoir contesté cette facture.

L'exemplaire du rapport versé aux débats porte une mention manuscrite au milieu de la première page 'MR 7689" ; ces lettres et chiffres correspondent à la référence du sinistre figurant sur la quittance

, ainsi par exemple pour le 20 janvier 2014, l'agenda électronique et l'agenda manuscrit font-ils référence aux mêmes horaires à des rendez-vous chez des dénommés Marciano ou Nissen, seul l'agenda manuscrit

français d'une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter

X... le 28 mai 2015, que ce document avait été transmis au tribunal paritaire des baux ruraux ultérieurement à l'audience tenue sur le fond du litige le 22 avril 2015, quand cette facture, régulièrement

E était incompétent pour signer, au nom du préfet de la Martinique, les décisions attaquées du 11 mai 2023 portant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de destination

[V] [O] à payer à M.

500 euros TTC, société dirigée par Mme Q de V exerçant l'activité d'architecte et décorateur d'intérieur en estimant qu'il s'agissait de factures de complaisance, les prestations facturées portant en

manuscrite suivante : « lu et approuvé sous réserve et dans les conditions et contraintes détaillées dans mon courrier du 23 octobre 2001 joint au présent avenant » ; que par lettre du 23 octobre 2001

La société SD Concept [W] dans son opposition à l'injonction de payer indique qu'elle a « validé par erreur et manque d'intention » les factures réclamées dans l'injonction de payer qui concernent en fait

la date du 18 juin 2013, alors que la copie de l'acte signifié portait la date manuscrite du 18 juillet 2013, cette différence lui faisant selon lui grief puisqu'elle se prévalait de la prescription.

à la société Ello la somme de 40 € par facture à titre d'indemnité forfaitaire correspondant aux frais de recouvrement, - condamné la société MHK Bâtiment à payer à la société Ello la somme de 1.000