C'est en vain que l'employeur qui ne conteste pas que les périodes de congés de l'appelant ne figuraient pas sur les fiches de paye établies, tout en affirmant que le salarié les a pris, s'oppose à la

La dernière fiche de paye établie par la société ATI pour le mois d'octobre 2011 porte la mention de la prise par [K] [H] de congés payés pour les périodes suivantes : du 16 au 27 août 2010, du 12 au 13

b - sur les éléments contraires rapportés par l'employeur : - sur la différence de traitement : La Ligue fait remarquer qu'il résulte des fiches de paye de Mme D...

[M] [O] : 3 534,00 euros (calculé à partir du montant net fiscal cumulé figurant sur la fiche de paye du mois de décembre 2025) ; Salaire de Mme [P] [N] : 1 982,00 euros (calculé à partir du montant net

véhicule jusqu'à 60 unités, 50, 31 euros par véhicule au- delà, et, enfin, une commission sur les ventes de véhicules accidentés achetés par le salarié, égale à 30 % de la marge brute ; Que l'examen des fiches

Les fiches de paye à compter de janvier 2009 font d'ailleurs mention de l'emploi et du salaire indiqués dans ce contrat de travail et les charges sociales ont été payées à partir de ce salaire », est imprécise

X... dont il ressort qu'elle a travaillé aux dates suivantes avec lui, à savoir, selon les fiches de paye versées aux débats émanant des sociétés suivantes :- société Arena (cirque Medrano), d'octobre

, -3 018,87 euros à titre d'indemnité de licenciement, -9 740,25 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, Ordonner la délivrance de la fiche de paye de décembre

S'agissant des indemnités de congés payés, elle attire l'attention de la cour sur le fait que Mlle X... était chargée d'établir les fiches de paye et les éléments mensuels concernant les variables de celle-ci

Ces fiches de paye indiquent une ancienneté au 1er avril 2002 dans l'entreprise et une qualification de gérant VRP pour un salaire brut de 2532 euros.

intervenir, - ordonner la rectification du certificat de travail et attestation Pôle Emploi, - ordonner la remise du bulletin de salaire correspondant au versement de 5713,44€ en mars 2009, ainsi que la fiche

code de procédure civile, - la condamner à lui remettre les documents légaux rectifiés correspondant aux condamnations prononcées, à savoir une fiche de paye, - la condamner aux entiers dépens

contrat de travail, - la condamner à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - la condamner à lui remettre une fiche

En particulier, les requérants se plaignirent qu’en infraction à cette directive européenne, seules leurs fiches de paye les avaient officiellement informés, fin décembre 1991, de la cession intervenue

Par courrier du 18 octobre 2006, les époux Y... faisait savoir à Mme Sophie B...que ses fiches de paye avaient été refaites manuellement, afin que cette dernière arrête de harceler moralement le couple

Sur les autres dispositions Il est ordonné à la SAS SAFM la remise d'une fiche de paye récapitulative relative aux heures supplémentaires accordées.

Faute pour le salarié de démontrer la réalité du salaire convenu entre lui et l'employeur, et compte-tenu du fait que le salaire mentionné sur la fiche de paye est supérieur à celui retenu par le CDD,

X...faisait état des fiches de paye que M. A... lui aurait rédigé jusqu'en 2007, et qui auraient été communiquées lors de l'audience correctionnelle du 23 mars 2010.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation à paiement au titre du rappel d'heures supplémentaires pour la période d'avril 2012 à décembre 2019, outre les congés payés

de rappel de salaire pour les mois de mai et juillet 2019 et de la demande indemnitaire afférente, le salarié n'ayant subi aucun préjudice puisqu'il a perçu la rémunération attendue et a obtenu ses fiches