alors qu'il bénéficie des mécanismes du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) qui incluent les frais de réparation des ouvrages ; - les frais engagés dans le cadre de l'expertise

de réparation de son véhicule ; "aux motifs que les premiers juges l'ont retenu coupable du chef d'abus de confiance par la prise en charge par la Mutuelle des étudiants de Provence des frais de réparation

Code de la sécurité sociale et les articles 1er et 3 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, il ne peut être opéré de déduction au titre des frais

La différence de traitement n'est pas établie. 3/ sur le rappel d'heures supplémentaires et des frais de repas 2006 [Q] [P] expose que du mois d'avril jusqu'au 7 juillet 2006, il a remplacé le chauffeur

du préfet de la Haute-Vienne en date du 20 janvier 1982 tendant à ce que la Société d'Etudes et de Réalisation de Travaux Publics SERTP soit condamnée à verser à l'Etat la somme de 1 447,13 F en réparation

détérioré à Malzeville Meurthe-et-Moselle deux câbles aériens et un poteau téléphonique ; 2° condamne ladite entreprise à l'amende prévue et à la somme de 823,30 F majorée des intérêts légaux pour frais

, en date du 10 mars 1976 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à versée, solidairement avec les architectes, une somme de 48074 F au district de Cognac-Chateaubernard en réparation

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, en application des dispositions de l'article 83 du code général des impôts, les frais de transport que le contribuable justifie avoir exposés,

QU'AINSI, SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER L'AUTRE MOYEN DU RECOURS, LE MINISTRE EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A MIS LES FRAIS

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B a droit au remboursement de la somme totale de 6 450,15 euros au titre des frais de déplacement. S'agissant des frais de repas : 10.

a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle la ministre des armées a partiellement fait droit à sa demande de prise en charge de ses frais

TVA, et alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les paramètres retenus par la société Buiche sont exactement comme prévus par le barême fiscal : amortissement, frais

Quant aux frais de repas : 9.

Z... en le privant de la disposition du prix de vente et en l'obligeant à supporter les charges afférentes à l'immeuble ainsi que des frais de réparation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision

SERONT TENUS DE PARTICIPER AUX FRAIS DE REPARATION DE LA TOITURE AU PRORATA DE LEURS DROITS SUR L'IMMEUBLE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE TITRE DES CONSORTS Y...

charge de la preuve et a dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'elle n'établissait pas le caractère déductible, d'une part, des commissions versées à des apporteurs d'affaires, et d'autre part, des frais

Bureau européen d’assurance hospitalière (BEAH) à verser à la compagnie Groupama Centre-Atlantique la somme de 5 006,72 euros et à verser à la société Vauzelle Elagage la somme de 220 euros au titre de frais

de déplacement, la société s'en rapportant à la sagesse de la cour sur les frais de réparation d'ordinateur, - en tout état de cause, rejeter les demandes de M.