UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, Mme Favre, conseillers, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Monsieur Eric X... demeurant ...

qualités de liquidat eur judiciaire de la SAS AUX PAINS D'AUTREFOIS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 879 659 944 et ayant siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GARNIER

LESQUELS PORTAIT LADITE PLAINTE; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR MOTIFS ADOPTES, LA COUR D'APPEL RELEVE QU'UNE PLAINTE AYANT ETE DEPOSEE CONCERNANT LES FAITS SUR LESQUELS SE FONDAIT GARNIER

Avocat, #C1685 substituée par Me DESPRATS Sophie et Monsieur [I] [Z] [K] [Adresse 5] EMIRATS ARABES UNIS Représenté par Me Me HERVE Philippe, Avocat, #R0044 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04062 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me GARNIER JOURDAN - Me SIMON

[R] [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.R.L.

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, RG 24/50505 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sébastien GARNIER

inexécution Décision attaquée : n° 21/06971 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 09 janvier 2024 Appelant : Monsieur [G] [F], représenté par Me Stéphanie GARNIER

AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Lionel GARNIER

13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5K N° de MINUTE : 25/00004 DEMANDEURS Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Clotilde GARNIER

Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie GARNIER

DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH -Me GILLOT-GARNIER

OCCUPAIT UN LOCAL QUE FLOQUET LUI AVAIT DONNE EN LOCATION EN 1945 DANS LES CONDITIONS REGISSANT LA PROFESSION DE LOUEUR EN MEUBLE ; QU'APRES AVOIR FAIT L'ACQUISITION DU MOBILIER GARNISSANT LES LIEUX