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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007937985
16 octobre 1996
16 octobre 1996
du régime réel d'imposition des bénéfices agricoles, a perçu, au cours de l'exercice clos en 1983, de la part de la compagnie d'assurances auprès de laquelle il avait garanti ses récoltes contre la grêle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210172_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés. Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022 M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200680_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les clôtures végétales ou rigides ne doivent pas dépasser une hauteur de 1m80. Les clôtures rigides doivent être de couleur noir ou gris foncé.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda5fb9384f18a8676b405f
11 juillet 2019
11 juillet 2019
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 25 avril 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302867_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
méconnait les conditions fixées par les statuts particuliers prévus à l’article 6 de la loi du 26 janvier 1984, et en ce que l’agent ne pouvait être rémunéré que sur la base du 7ème échelon IB 501 de la grille
Source officielle1ère chambre
DTA_2303648_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par ordonnance du 26 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505007_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ea
17 septembre 1999
17 septembre 1999
présenté à Monsieur X... une offre préalable de crédit accessoire à une vente d'un montant de 80.000 Francs, au taux effectif global oscillant entre 11,05 % et 17,64 % l'an, remboursable selon une grille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005102_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a été ajournée pour la deuxième fois, à l'issue des épreuves présentées du baccalauréat professionnel, de manière sévère et injuste ; - la consultation des grilles de corrections
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2319225_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une ordonnance du 24 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611345_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par une ordonnance en date du 22 avril 2026, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 22 avril 2026 à 16h00, par application de l’article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205375_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
d'évaluation était différent parce que les épreuves, entre 2021 et 2022, étaient différentes ; ces grilles ne sont d'ailleurs que des supports d'évaluation.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2116897_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par une ordonnance du 12 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100816_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une ordonnance du 4 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 février 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402176_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision révélée par l'affichage sur les grilles
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b24
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 17 mai 2022, a été rendue l'ordonnance de clôture de l'instruction de l'affaire.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cce2
27 mai 1991
27 mai 1991
et grilles d'accès, de voies macadamisées, dont elle doit assurer l'entretien, d'un bâtiment léger et de murs supportant des pancartes indiquant les jours et heures d'ouverture de la décharge exploitée
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7aae
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'ordonnance de clôture est intervenue le 27 octobre 2022.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9348616ed0f8cd50e4
2 mai 2023
2 mai 2023
La clôture a été prononcée par ordonnance du 12 janvier 2023.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9348616ed0f8cd50e6
2 mai 2023
2 mai 2023
La clôture a été prononcée par ordonnance du 12 janvier 2023.
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